AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69ddfb06cdc6046d472df263
10 avril 2026
10 avril 2026
Océane MALAU, Greffier associé Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance en date du 02/04/2024 ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Ouï
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Contentieux Général
69eb3174cdc6046d475bc323
17 avril 2026
17 avril 2026
outre intérêts au taux de 1,35 %, * 22.751,69 € au titre du prêt n° 00002190586 outre intérêts au taux de 5,32 %, * 2.573,71 € au titre du prêt n° 00002191738 outre intérêts au taux de 5,32%.
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