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1 724 résultats pour « opposition au paiement de l'indemnité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fc0ecdc6046d47b8546f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Enfin, la SOCIETE GENERALE s'oppose aux délais de paiement en faisant observer qu'aucune information concrète ne permet de donner du crédit à cette demande adverse et que les biens en propriété de la caution

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97b52cdc6046d4798b78e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société PETER'S CONCIERGERIE SARL se présente et, à la barre, ne s'oppose pas au paiement de l'indemnité au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b278c5cdc6046d4763876c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Monsieur [G] [O] s'oppose au paiement d'une telle indemnité.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

En bref : BNPP demande le paiement des loyers impayés, la résiliation du contrat avec indemnité, et la restitution du copieur.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197f60cdc6046d475c304f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

des intérêts de retard au taux légal à compter du 4 mars 2026, date de la mise en demeure ; Ordonner le paiement des indemnités forfaitaires de recouvrement d'un montant de 320 € (8 × 40 €); Ordonner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117641cdc6046d47aa6cb9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

la somme de 800.00 € d'indemnités sue le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile « Condamne Monsieur [N] aux entiers dépens de l'instance. » Dans son opposition l'entreprise individuelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur la demande d'indemnisation sur les prétendus surcoûts engendrés par la rétention des outillages : La société SOPROFEN sollicite la condamnation de la société ALPHAPRO GROUPE à payer une indemnité

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a0de667cdc6046d47542d43

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DQS CFS GmbH, avec laquelle DQS n'a aucun lien juridique ; * [F] ne peut invoquer le paiement de bonne foi à un créancier apparent car elle a passé commande directement auprès de DQS sur la base de son

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

CONDAMNER la société THE QUEEN au paiement de la somme de 20.000 00 € au titre de l'indemnité contractuelle du fait de la non-réalisation de la vente considérant que la résolution du contrat de location-gérance

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Après celles-ci, le véhicule IVECO est tombé en panne et a été remorqué jusqu'à un concessionnaire IVECO, lequel a constaté que la panne provenait d'un fusible de la boîte de vitesse, impactant le système

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cacfcdc6046d474ff02f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le Tribunal retient ainsi 1 unique indemnité à 40,00€.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Conclusion : [Z] est fondée à demander : Le paiement des prestations : 2.031,24 € + intérêts de retard et indemnités légales.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT CONTRADICTOIRE SUR OPPOSITION prononcé le 10 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe I.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c282cdc6046d47a694d0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'opposition à l'injonction de payer n'était pas motivée donc dilatoire. Pour la société BTC : Le contrat stipule que les paiements seront faits à 45 jours post règlement du Maître d'ouvrage.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

6a044ae4cdc6046d4792c83c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le tribunal dira l'opposition formée par Monsieur [B] [S] recevable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

(ii) d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement sans préjudice du droit du Vendeur de demander une indemnisation complémentaire, sur justification, si les

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TCOM

Trib. de Commerce

6a116f90cdc6046d47a9fc9c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/05/2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df8517cdc6046d4752736c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Sur l'indemnité forfaitaire de recouvrement La société Azur technologies sollicite également le paiement de la somme de 280 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc4bcdc6046d47f35292

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

LA PINATELLE en ordonnant la démolition d'une extension réalisée sur la terrasse du restaurant, faute d'autorisation expresse écrite du bailleur, outre la condamnation de la société LA PINATELLE au paiement

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f815cdc6046d473dd247

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Aucun paiement n'aurait été effectué par la société ID-CONTROLE SECUR.

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