Le 06/11/2025, la commune a adressé un commandement à payer pour un montant de 2346.39 euros.

avec le GROUPE MEDIAPLUS, ce bon de commande porte sur la location de deux espaces publicitaires situés sur des panneaux « plan de ville » implantés sur la commune de [Localité 3] le document est signé

[O] [U] était le gérant, a passé plusieurs commandes auprès de la société EUROPLIAGES. À la suite de ces commandes, plusieurs factures ont été émises pour un montant total de 8.430,75€.

En apposant cette mention manuscrite sur chacune des douze lettres de change, Monsieur [A] [D] a avalisé ces effets de commerce et s'est engagé à titre personnel dans les conditions de l'article L. 511

Elle pointe la discordance manifeste entre la date de livraison mentionnée sur la facture n°F23050255 (11 avril 2023) et la date indiquée sur la lettre de voiture n°05630 (26 mai 2023).

La SARL ID TRANSPORTS produit une copie du bon de commande, uniquement le recto, sur laquelle ne figurent pas les conditions générales de vente qui se trouveraient au verso.

LES MOTIFS Sur la non-comparution de la société BATC SASU Il ressort des mentions de l'exploit de commissaire de justice en date du 8 décembre 2025, que l'assignation n'a pu être délivrée à personne.

A cette date, EQIOM BETONS ne comparait pas ni ne constitue avocat.

enregistrés par celui-ci, * consulter les bons manuels de commande faisant figurer le nom de Monsieur [Z] [O] ou toute autre mention permettant d'identifier sa présence et son travail effectif au sein

de la marque BAUMANN, pour un prix de 26.400,00 € TTC ; Le prix d'achat a été réglé comptant par la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - le 06 Mai 2025 ; Le 15 Mai 2025, le véhicule commandé

LES MOYENS DES PARTIES La société [Localité 1] expose que : Par requête en date du 5 mai 2025, elle a demandé la restitution des biens figurant sur les bons de commande des 16 et 21 juillet 2020.

La SARL CHATEAU LOUISE & LOUIS soutient que la SASU MATIERES est débitrice de la somme correspondant à la différence entre l'acompte payé et la commande livrée.

les 13 véhicules, * 21 494,64 €, somme arrêtée au 16 janvier 2026 et à parfaire jusqu'à complet paiement, en réparation du préjudice subi du fait de la privation de jouissance de la somme de 113.000

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, Nous avons

Par jugement réputé contradictoire du 26 janvier 2024, le tribunal de commerce de Quimper en date du 26 janvier 2024, condamnait monsieur [P] [X] à payer à la BPGO la somme de 50 000 € au titre de son

Sur la base d'un devis de la société FROIDCLIM en date du 20/06/2024 la société [F] passe commande d'une table fourneau, d'un four, d'un hachoir de laboratoire, d'une cellule de refroidissement rapide,

de 41.506,03 € de retenue de garantie, * au titre des travaux complémentaires commandés directement par TERRA NOBILIS, la somme de 363.775,87 € TTC.

Aux dires de la société TENTATION TRAITEUR SARL, aucune des conditions suspensives n'étaient réalisées à la date du 15 décembre 2025.