Pour réaliser ce projet, elle a désigné SORGEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU VAL D'ORGE, ci-après « Sorgem », comme Maître d'ouvrage délégué.

Le 2 mars 2023, la société AJ PROMOTION, maître d'ouvrage délégué de la SCCV, [Adresse 1], lui a écrit : « Monsieur, Par la présente, nous vous informons que nous prenons la responsabilité pleine et

Le demandeur, EJL, expose : MARCHE FRAIS DRIVE, en qualité de maître de l'ouvrage délégué au paiement, doit être condamné à payer à EJL la somme de 68.269,44 € TTC à titre de solde de travaux.

d'Ouvrage, du Maître d'Œuvre et de l'entrepreneur.

La mission de maitrise d'ouvrage déléguée de cette opération a été confiée à la société d'économie mixte pour le développement d'Aumis et de la Saintonge (SEMDAS).

Représentant légal : SARL VINCERE RCS [Localité 2] 908 633 548, Présidente, elle-même dirigée par Monsieur [N] [O], gérant, dmeurant [Adresse 2], Comparaissant par son représentant légal, assisté de Maître

référé du 28 mai 2026 N° RG : 2026R00092 Madame [M] [L] Née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] Monsieur [J] [X] Né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 2] Demeurant tous deux : [Adresse 1] (Maître

Le procès-verbal de réception était assorti de nombreuses réserves émises par le maître d'ouvrage à l'encontre de la société EIFFAGE.

[Adresse 5] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 542 063 797 (Maître [H] [K], associé de la S.C.P. [K] – SEMIDEI – [Y] [F] – [U] – [J] – DESMURE – VITAL, membre de l'A.A.R.P.I.

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 542 063 797 (Maître Emeric DESNOIX, membre de la S.E.L.A.R.L.

Courrier en réponse du maître d'ouvrage du 24 novembre 2022 9. Mise en demeure du 30 décembre 2022 10.

Dans le cadre d'une opération immobilière [Adresse 6] à [Localité 3], ECM s'est vu confier le rôle d'entrepreneur général, la société SNC Colombes Défense intervenant en qualité de maître d'ouvrage.

Par conclusions en date du 24 février 2026, la SASU Bertrand Construction Aménagement BCA nous demande de : DIRE ET JUGER que la société BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA n'était pas maître d'ouvrage

de paiement par le maître d'ouvrage, la SCCV ROCHEFORT LOISIRS 95.

Ainsi, elle conserve une responsabilité liée aux ouvrages exécutés. Observe que le maître de l'ouvrage et le maître d'œuvre ont établi un procèsverbal de réception en date du 19 décembre 2024.

(délégué).

ET : SAS LE TRIANGLE [Adresse 3] Représentée par Maître Nicolas FORTAT, Avocat au Barreau de Tours, avocat plaidant, et par Maître Florent LADOUCE, Avocat au Barreau de Draguignan, Avocat postulant.

Une délégation de paiement a été mise en place entre la société SARL MEKONG en sa qualité de maitre d'ouvrage, la Société SABOIA en qualité d'entreprise générale et la Société, [N] en qualité de sous-traitant