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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
J00369 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL FORMAXION
69ef713dcdc6046d47b869ef
24 avril 2026
Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 491271110 et a pour activité déclarée : la formation le conseil l'organisation de tout stage linguistique technique ou commercial auprès de tous établissements
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Référé mardi salle 3
69d1ef60cdc6046d472b7410
14 janvier 2025
Ce jour, le conseil de la SAS INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT - ETABLISSEMENT PRIVE D'ENSEIGNEMENT se présente et réitère les termes de son assignation.
Contentieux n°1 - audience publique
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28 avril 2026
La société CLINIQUE DU VALOIS est un établissement hospitalier privé spécialisé dans la prise en charge des Soins Médicaux et de Réadaptation dans le cadre d'hospitalisations.
Chambre 02
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14 octobre 2025
La société AIVANCITY oppose que : Sur la demande en principal Elle est en charge de l'exploitation de l'école AIVANCITY, établissement privé d'enseignement supérieur spécialisé dans l'intelligence artificielle
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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18 mai 2026
LITIGE Par jugement du 14 janvier 2025, le Tribunal de commerce de Poitiers a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS CLINIQUE DE CHATELLERAULT, exerçant l'activité d'établissement
Chambre 2-3
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9 avril 2025
Cette mise à disposition de personnel est réalisée pour des établissements de santé, des laboratoires, des pharmacies et des établissements publics et privés de santé ou non, pour la réalisation d'actes
Chambre 03
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11 avril 2025
L'hôpital [Etablissement 8], repose sur une idée unique en France : regrouper les avantages du secteur privé à but non lucratif avec le Centre Médico-Chirurgical des [Etablissement 1] ([Etablissement 1
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
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7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société de droit anglais LA FETICHE, dont le siège social est situé [Adresse 1] – ROYAUME-UNI, prise
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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9 avril 2026
CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 927 790 741 et a déclaré exercer l'activité suivante : L'exploitation d'établissement
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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27 mai 2026
du code de commerce, Attendu que convocation a été remise à Madame [X] [I], Représentante Légale de la société débitrice et communication de la date d'audience a été faite à la SELARL [F] ASSOCIES, Prise
69f36fcacdc6046d4718e5ba
14 mars 2025
3], [Adresse 1] SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [F] ES/Q Administrateur de l'association CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES [Etablissement 3], [Adresse 2] SA POLYCLINIQUE [Etablissement
Trib. de Commerce
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29 avril 2026
La société KING SECURITE PRIVEE SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [O] [I] [R], assistée de son conseil Maître [A] [Z], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.
Chambre 2-2
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5 mai 2026
de la Société […] Origine des difficultés Aux termes de la note historique établie par le dirigeant, les difficultés de la Société trouvent leur origine dans le lancement du second établissement «
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4 mai 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL ETABLISSEMENT
chambre 1-5
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29 janvier 2025
à toutes fins, CONDAMNER Monsieur [T] [O], à payer à la société ETABLISSEMENTS TAFANEL, prise en la personne de son représentant légal, la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code
Référés
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30 janvier 2026
FAITS Mme [S] [J] est associée et membre de l'équipe dirigeante du groupe SOMED, groupe d'établissements de santé privés polyvalents comptant plusieurs établissements en France.
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29 mai 2026
des stocks présents à la date d'entrée en jouissance au sein des établissements repris ; Prix de cession : Le prix de cession hors stocks est fixé à la somme de 2.000,00 €, décomposé comme suit : Actifs
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Le restaurant dispose également de 2 salons qui servent à des évènements privés.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
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21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
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15 mai 2026
Un devis de réparation s'élevant à 13 985,21 € TTC a été établi.