dans l'annexe 1 du contrat.

[P] CONSULTING d'un montant de 5.000 EUR au titre du contrat de partenariat en date du 21 décembre 2023, Constater que la société OAAN CONSULTING a émis un appel à facturation d'un montant de 5.200 EUR

du contrat jusqu'à son terme.

La procédure Le 16 décembre 2025 Madame [V] [E] a assigné la MATMUT devant le tribunal des activités économiques de Paris par acte extrajudiciaire signifié à personne se déclarant habilitée.

Son contrat a pris fin à l'issue de son préavis le 11 juillet 2022 ; Monsieur [T] demeurant tenu par la clause de non-concurrence stipulée dans son contrat.

Par courrier en date 9 janvier 2024, la SAS INTERALLIANCE a pris acte de la résiliation du contrat en déniant toute responsabilité quant aux griefs exprimés par M., [P], [G].

PROCEDURE Par exploit d'huissier en date du 28 août 2025, l'AGENCE JB a assigné YADE devant le tribunal des activités économiques de Paris.

Les difficultés de la société sont dues selon le dirigeant à : * Un contexte économique dégradé conduisant le principal client [G] à diminuer fortement sa collaboration avec [Localité 1] ; * Des capacités

Les dégradations constatées sont conséquentes et avec le 15 août nous redoutons le pire »).

les éléments manquants et endommagés ; Dire si les pièces déclarées volées peuvent être démontées sans clé ni mise en route du véhicule ; Dire si le bris de vitre constaté constitue une effraction au

son défaut de compétence territoriale ; Constater le caractère prescrit de la demande de la société MADAME [P] en restitution du prix d'acquisition du droit au bail sur le fondement de la garantie des

Le 10 janvier 2020, SNTD adresse à Hostellia un courrier en LRAR lui précisant qu'il dégage « toute responsabilité dans le constat des retards de travaux ».

RG n°: 2025R00488 Page 1 sur 3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 Juin 2025 par M.

Or, ce document précise expressément, en caractères apparents, qu'il ne constitue pas un engagement contractuel, mais une simple proposition commerciale, au sens du Code des assurances, n'engageant ni

Elle a été constituée en novembre 2023 par M. [Q] [N].

Contrat de prestation avec la société HERMES : Un nouveau contrat devrait être signé dans les prochains jours, pour une facturation mensuelle de l'ordre de 20 K€ générant une marge bénéficiaire de 20

La démonstration du caractère défectueux de la hotte n'est pas faite, celle-ci n'étant plus en place au moment de l'établissement du constat.

En garantie de ce contrat, KRONENBOURG a pris un nantissement sur le fonds de commerce, enregistré le 2 avril 2019.