En l'espèce, la clause de non-sollicitation est strictement limitée dans le temps et elle est strictement limitée au personnel ayant effectivement participé à la réalisation des prestations convenues dans

Le caractère très apparent signifie que la clause doit se démarquer des autres clauses.

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Elles précisent que la clause est strictement limitée dans le temps (deux ans à compter de la fin de l'accompagnement) et dans l'espace (France et Afrique).

Que cette clause, imprimée en caractères gras, est visible, lisible et claire.

En l'espèce, les circonstances de l'avarie sont indéterminées.

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Vu la jurisprudence applicable ci l'espèce Vu les pièces versées au débat. Recevant la société FA2L RESTAURATION en ses demandes, fins et conclusions. Y faisant droit, In limine litis.

Ainsi en application de l'article L. 626-30 III du code de commerce, 5 classes ont été constituées, sur la base de critères objectifs et vérifiables ayant permis de regrouper au sein d'une même classe

En l'espèce, le contrat signé par la SAS SGLS comportait une clause autorisant expressément la cession à un tiers, visant notamment la société LOCAM.

A titre très subsidiaire, * Juger que la franchise contractuelle de 75 000 € s'applique ainsi que les sous-limites et limites de garantie contractuellement prévues.

liait exclusivement les sociétés FYI.

Il apparaît que la clause invoquée par la société [V] [D] ne réunit pas les conditions de validité d'une clause attributive de compétence.

Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : LA SOCIETE CHARPENTE CENOMANE, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS

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Parmi ces limites, l'article 1224 du Code civil prévoit expressément la possibilité pour les parties de stipuler une clause résolutoire permettant de sanctionner l'inexécution contractuelle.

GOOGLE FRANCE est une société à responsabilité limitée établie à [Localité 2].