3, paragraphe 2, et à l'article 4, paragraphe 2 2.

Dans leurs conclusions récapitulatives n° 2 régularisées à l'audience du 6 novembre 2024, les défendeurs demandent au tribunal de : Vu l'article 31 du code de procédure civile, Vu l'article L.3222-6

499 780 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.

et à lui payer 10 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

2 448 2 473 2 497 2 522 2 548 2 573 2 599 2 625 25 109 EXPERT COMPTABLE 9 780 9 878 9 977 10 076 10 177 10 279 10 382 10 485 10 590 10 696 102 320 PUBLICITE 6 000 6 060 6 121 6 182 6 244 6 306 6 369 6

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000041 jjs4 Numéro de minute : 520/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156119) JUGEMENT DU 15/10/2025 (affaire mise en délibéré en

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 06/05/2026 par sa mise

Au titre de ses dernières conclusions de reprise, sur le fondement de l'article 1103 du code civil, des articles 2288 et suivants du même code et des articles 514 et 700 du code de procédure civile, la

[S] [N] (EI), sous le numéro RCS Aix-en-Provence A 499 373 900 / 2007 A 429.

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER RG 2025033572 10/07/2025 ENTRE : SAS [A] [E], dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] n°422 584 532 Partie demanderesse

, pour ceux échus depuis une année entière au moins, en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; * Faire application des articles L. 653-3 et suivants et prononcer une (sanction

Dans ses dernières conclusions déposées à l'audience du 19 septembre 2024, SOUSA FRERES demande au tribunal de : Vu les articles 1104, 1217 du code civil ainsi que l'article 1343-2 du même code, Vu l'article

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement

L.642-10 du code de commerce.

au 24 juin 2025 et 10 juillet 2025.

* La SCP [P] en la personne de Me [A] [O], [Adresse 3], ès qualités de co-mandataire judiciaire liquidateur de la SAS MONTAGNE NOIRE, (RCS Paris 491 476 404), société par actions simplifiée, dont le

Vu les articles L.442-1, L.442-4, L.341-1, L.341-2, L.330-1, L.420-1, L.420-2 et L.420-3 du Code de commerce.

Que l'audience du 19/06/2024 a été renvoyée à l'audience du 09/10/2024. Que l'audience du 09/10/2024 a été renvoyée à l'audience du 11/12/2024.