par Maître [E] [G], et la société SELARL MJO, représentée par Maître [B] [Q], en qualité de mandataires judiciaires.

Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Aurélie

Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par M.

2025F00402 & 2024F00307 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 OCTOBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS BIO CONCEPT TECHNOLOGIES, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] [Adresse 1], Représenté par Maître Anouk THOMAR

3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LENZI Franck SELARL LENZI & Associés -[Adresse 2] * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [K] [I] [Adresse 4] DÉFENDEUR – en personne Dernière adresse connue

MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée

[D] [T] [Adresse 1] représenté par Me Abdoulaye [Localité 1] [Adresse 2] Comparant. SAS CEMO [Adresse 3] 832492763 RCS [Localité 2] représentée par Me Abdoulaye [Localité 1] [Adresse 2] Comparante.

Représentée par NONNON Alain Représentée par DARROUS Cédric Débats à l'audience du 18/07/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé à l'audience du 24/10/2025

ACCIONA ESCO S.L sera appelée ci-après « ACCIONA ».

et administratives, les droits aux baux) DE LA REPRISE Actis corporels repris Matériel et mobiliers détenus en pleine propriété ainsi que ceux figurant dans l'inventaire Exclusion des actifs sous clause

de pharmacie et administratives, les droits aux baux) Matériel et mobiliers détenus en pleine propriété ainsi que ceux figurant dans l'inventaire Actis corporels Exclusion des actifs sous clause de réserve

DEMANDEUR : * SAS DST, , [Adresse 1], Comparante, représentée par Monsieur, [R], [N], dûment mandaté, conjoint de Madame, [E], [M], [J], [F],, [Adresse 2], présidente de la SAS DST.

Il reconnaît que des virements ont été faits à sa conjointe pour le paiement des charges courantes personnelles.

. : [Numéro identifiant 1] * La SCP BTSG en la personne de Me [D] [G], [Adresse 1], ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SAS [F] INVEST VIP, (RCS Paris 833 954 548), société par actions

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [O] [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée