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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c390e2cdc6046d47dd8139
14 octobre 2025
C/ DEFENDERESSE ◊ SAS MERIGNAC-DA,, [Adresse 3], Ne comparaissant pas.
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MARDI
69a940bfcdc6046d4792a805
1 juillet 2025
Ces mises en demeure sont restées sans réponse de la part de la société AUTO MOTO MERIGNAC SASU.
MERCREDI
69fc5b43cdc6046d47e7d929
22 avril 2026
JUGEMENT Par assignation en date du 5 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00485, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE MERIGNAC CASTELNAU, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de
69f9b205cdc6046d47a55800
fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté. 1 JUGEMENT Par assignation en date du 6 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00451, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE MERIGNAC
69eb3dadcdc6046d475cc0b0
15 avril 2026
JUGEMENT Par assignation en date du 17 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00344, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE MERIGNAC CASTELNAU, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements
Trib. de Commerce
67fe1d0d7a459da3dcd13ae7
10 avril 2025
complémentaire à valoir sur la rémunération de l'expert, Disons que cette somme devra être consignée au greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX - 33064 BORDEAUX CEDEX, par la SA AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6870ce67d395d6ba9f1dd623
La société WENDEL MERIGNAC SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DONNER ACTE à la société WENDEL MERIGNAC
69a94147cdc6046d4792b2a7
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024F01921 SARL AMPLIAE / SAS AUTO MOTO MERIGNAC Décision du 1 er juillet 2025 EXPERTISE ORDONNANCE STATUANT SUR REQUETE EN RELEVE DE CADUCITE Nous, Marc SALAÜN
69b9329dcdc6046d47f59f81
21 janvier 2026
JUGEMENT Par assignation en date du 23 septembre 2025, enrôlée sous le numéro 2025P01503, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE MERIGNAC CASTELNAU, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements
chambre 1-4
69cfde51cdc6046d47fdd6b2
2 avril 2025
PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024022647 ENTRE : SAS RENOV'CARROSSERIE 33, dont le siège social est Parc Innolin 15 Allée des Acacias Bâtiment C 1er étage 33700 Mérignac
694e4bee75782d5f06b37de8
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb6aa5cdc6046d47289576
21 janvier 2025
REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s):, [Localité 1] (SARL), [Adresse 1], [Localité 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb4ebbcdc6046d4726d209
20 janvier 2025
Me B RUNEAU Em manuel DEFENDEUR (s) :, [1] (SAS), [Adresse 3], [Localité 3] REPRES ENTANT (s) : DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur MERDRIGNAC
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
67fe183c7a459da3dcd0f933
11 avril 2025
****** DEFENDEUR (S) : AUTOMOBILES PEUGEOT [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître François-Xavier MAYOL Maître Mickaelle VERDIER DEBAT A L’AUDIENCE DU 11/03/2025 PRESIDENT : Monsieur Philippe MERDRIGNAC
69aa85c4cdc6046d47b15b23
Ces travaux étaient confiés à la société 3A REALISATION MERIGNAC, en qualité de maître d'œuvre et à la société FERDI SOL (société liquidée), assurée auprès de la société MIC INSURANCE COMPANY SA pour le
JEUDI
69ef4a0dcdc6046d47b48a61
23 avril 2026
Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre d'une construction de 31 logements individuels situés au [Adresse 5] à Mérignac
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Prononcé publiquement par le Président Monsieur MERDRIGNAC Philippe, en présence des Juges Monsieur BROSSIER Hervé et Madame GALLET Anne, qui a signé le présent jugement avec le Greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb079bcdc6046d478fede0
15 avril 2025
GENERAL: 2025 002996 IES ECONOMIQUES DU MANS CONSEIL MARDI 9 H 00 VT DU 15/04/2025 it, [Adresse 1] DIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC
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[8] (SARL) - [Adresse 3], Centre de formation et de gestion informatique Etablissements secondaires : [Adresse 10] * [Adresse 5] * [Adresse 4] * [Adresse 1] * [Adresse 2] Nomme : Monsieur MERDRIGNAC
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Greffier, Le Président, Signé électroniquement par Jérôme MOUSSAY, Commis greffier [/66b7f3e3c00aa4b61a87cd0506be41aadb8215e8a2e3a5b60b937bab7c1c2c2d.jpg] Signé électroniquement par Monsieur MERDRIGNAC