Y..., directeur d'exploitation de Screg Sud-Ouest, dans laquelle il était indiqué qu'en raison d'un carnet de commande élevé, il était nécessaire de renforcer l'encadrement de l'agence de Bordeaux Mérignac

France, dont le siège est ..., bâtiment E2, 1er étage, 33700 Mérignac, défendeurs à la cassation ; M. Patrice X..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Y...

de l'homicide volontaire soutenue par les parties civiles cependant qu'il résulte de l'arrêt attaqué lui-même que ces deux personnes auraient croisé Pierre D... entre 5h05 et 5h10 (arrêt p. 7 5) à Merignas

X... le 30 janvier 2013 dans les locaux de la société Oxbow à Mérignac pour une réunion de travail suivie d'un compte-rendu sur l'orientation d'Oxbow dans le groupe, et que M.

porté caution solidaire du remboursement de divers prêts consentis de 1991 à 1993 par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Gironde (la banque) aux sociétés SICA Champico et SCACC de Merignas

Dominique X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SEM Circuit de Mérignac, domicilié ..., 2 / du CGEA de Bordeaux, dont le siège est Bureaux du Parc, ..., défendeurs à la cassation ;

de recherche sérieuse de reclassement n'a pas été respectée » par la société Aviapartner SAS aux motifs que « trois de ses filiales, les sociétés Aviapartner Lille, Aviapartner Lyon et Aviapartner Mérignac

remises sont faites, d'autre part sur l'effectivité des remises ; que la lecture du tract publicitaire ne permet pas de supposer que la remise de 19 000 francs n'est pratiquée que dans le magasin de Mérignac

Y... et Raymond X... étaient salariés, avait son siège à Merignac, commune également située en Gironde ; que, même si M.

------------------------------------------- I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes du 27 novembre 2025, Madame [K] [G] a fait assigner la SAS LA CLINIQUE DU SPORT DE [Localité 1]-MERIGNAC

la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 1 ainsi libellée : "l'accusé Jean-Marc X... est-il coupable d'avoir à Merignac

H... , vice-procureur de permanence au parquet de Toulouse le 14 juin 2015 à 9 h 30, pour l'informer de la présence localisée de l'Austin Mini Cooper sur les lieux d'un cambriolage à Mérignac le 13juin

), que la société Sogara Carrefour (la société Carrefour) a été déclarée entièrement responsable des conséquences de la chute dont Mme X... avait été victime le 2 décembre 1994 dans son magasin de Mérignac

la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2 et L. 321-1 du code du travail ; 3 / que la société Y... faisait valoir que la restructuration du service financier impliquant son transfert de Mérignac

mars 2005), que, sur appel d'offres, la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux a confié à la société Citram le transport de passagers et de personnes handicapées sur l'aéroport de Bordeaux-Mérignac

[S] [I], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Bati Mérignac

indéterminée le 7 mars 1979, en qualité de secrétaire ; qu'à la suite d'une restructuration de l'entreprise, l'employeur a transféré le poste de Mme X... de Saint-Jean-de-Luz au GIE créé à Bordeaux Mérignac

Y... a été engagé, le 4 août 1977, par la société Les services associés (LSA), en qualité d'opérateur d'imprimerie et affecté à la boutique de Mérignac Carrefour ; qu'en vertu d'un avenant du 1er novembre