Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience et Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. Signé électroniquement par M.

Le 21 décembre 2018, une réunion contradictoire était alors organisée sur site en présence des parties, du laboratoire LABOROUTES, et d'un huissier de justice, Maître [H].

Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE et par Madame Signé électro bigueremce DUBOIS Commis Greffier , M.

Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Président d'audience et Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier Signé électroniquement par M.

Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience et par Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. Signé électroniquement par M.

Retenu et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 17 octobre 2025 par Madame Corinne BOUSQUET, Présidente d'audience, Monsieur Philippe MOCAER et Monsieur Mathieu LABROUSSE, Juges, assistés

TRIBUNAL.DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Bruno DEVIENNE

DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges

Immatriculée au RCS d’Orléans sous le n° 790 197 818 Représentée sans pouvoir à l’audience du 10 octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Christophe LAROUSSE

Me [W] [L], administrateur judiciaire, Me [M] [X], mandataire judiciaire, Me Florian de COULON de LABROUSSE, et Me Patricia LEMARCHAND, avocats représentant la SA TEDIS, actionnaire, Attendu que la SELARL

Attendu qu'à l'audience de ce jour, ont comparu : Me [W] [L], administrateur judiciaire, Me [M] [X], mandataire judiciaire, Me Florian de COULON de LABROUSSE, et Me Patricia LEMARCHAND, avocats représentant

Samir LAMROUS, Président, [Adresse 2] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS [V] [Adresse 4] Représentant légal : M.

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Fabrice

de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christophe LAROUSSE

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Fabrice

Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Brive du 26 septembre 2025 par Eric GINER, Président, Mathieu LABROUSSE et Nicolas RODRIGUES, Juges, assistés de Maître Clara MARTEL Greffier, délibérée

Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Brive du 26 septembre 2025 par Eric GINER, Président, Mathieu LABROUSSE et Nicolas RODRIGUES, Juges, assistés de Maître Clara MARTEL Greffier, délibérée

de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 avril 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christophe LAROUSSE