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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81c56cdc6046d477932c0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2024F02961 Nous, Vincent FANTINI, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82fcfcdc6046d477b23cd

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

TOULOUSE JUGEMENT DU 30 janvier 2025 DÉCLARANT IMPÉCUNIEUSE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS FLY SIMULATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f42acdc6046d47b7cd7d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SAS WEBGOAGENCY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f4dccdc6046d47b7d953

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SAS AB SCHOOL TLS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e95fcdc6046d4774a28d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. : 2022/00632 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83253cdc6046d477b5f9e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL ECOTECNIC Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83260cdc6046d477b609e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL SUN TOULOUSE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8326ecdc6046d477b61af

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL AGENCE CTA AUTOMOBILES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8327ccdc6046d477b62c3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL MIDI PYRENEES INOX Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

Source officielle
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83289cdc6046d477b63b9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARLu HFD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a832a5cdc6046d477b6615

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FACADES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN, greffier.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a832b3cdc6046d477b66fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL ETHNICFLOW Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f4cfcdc6046d47b7d85b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SAS ARGALÌSTA FRANCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21e4fcdc6046d47bb61cc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL OREALYS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

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69c21e71cdc6046d47bb6409

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS SOCIETE NOUVELLE LE CHARDON Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e936cdc6046d4774a038

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. : 2022/00519 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e973cdc6046d4774a3b3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. : 2020/00410 JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN, greffier.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e9a1cdc6046d4774a64b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. : 2020/00454 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a817e1cdc6046d4778c899

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 janvier 2025 DE la SARL JCTI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81882cdc6046d4778d6e7

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 DE la SARL [H] DIFFUSION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

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