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730 résultats pour « Desage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc9fcdc6046d478d75fc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

représentants légaux, a comparu et a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire ; les dirigeants expliquent que l'entreprise en 6 années d'exercice, n'a pas réussi à dégager

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bedc7dcdc6046d4775f4ae

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 27/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Philippe POINAS JUGES : Madame Orianne MEZARD Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX Maître [J] [E],

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d00cdc6046d47996998

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les dirigeants ont comparu et exposé que le niveau d'activité ne permet pas de couvrir les charges fixes, et encore moins de dégager une rémunération.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69fda5e4cdc6046d4706f668

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[V] [T] a été désiané en qualité de Juge Commissaire, A l'issue de la période d'observation, au regard des mesures prises pendant celle-ci et des résultats dégagés tels qu'ils résultent des comptes d'exploitation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a047ecdcdc6046d4797d064

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

chiffres suivants : * Chiffre d'affaires : 400 K Euros * Résultat : 32 K Euros En outre, le mandataire judiciaire constate que la société exploite un modèle fortement externalisé ne permettant de dégager

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11924ccdc6046d47ac44ec

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La SELARL MJ [D] & ASSOCIES comparaissant en la personne de Madame [X] [P], munie d'un pouvoir aux fins de représenter Maître [M] [D] ès qualités de mandataire judiciaire, indique que le résultat dégagé

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3594ecdc6046d47ac3673

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Aucun excédent de trésorerie n'a donc été dégagé. Le passif déclaré est important et un tiers du passif a été contesté.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a04cdc6046d47ae5911

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Que l'augmentation du prix du gasoil ne devrait pas permettre à la société de dégager des résultats bénéficiaires d'autant que le CA réalisé est en retrait par rapport au budget prévisionnel.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183be2cdc6046d473bcef6

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

chiffre d'affaires de 70 869 € pour un résultat net déficitaire de 14 210 € ; la dirigeant a indiqué que le chiffre d'affaires est trop faible et ne permet pas de faire face aux charges courantes, ni de dégager

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae6ecdc6046d4778ced5

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

mai 2026, la SELAS ARVA en la personne de Me [I] [Z] a demandé au Tribunal d'ordonner la liquidation judiciaire exposant qu'à date la société ne parvient toujours pas à atteindre ses objectifs et à dégager

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cfe4d3cdc6046d47fe4ffe

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[G] [P] et la SARL Groupe Desai ont signé les avenants susvisés en leur qualité de caution confirmant leur garantie.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36e8ecdc6046d47157c68

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 28/01/2025 Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame Marine DESSAUX

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05dacdc6046d473efc15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

avis favorable au maintien de la période d'observation, après avoir relevé que la perspective de redressement dépendra de la capacité de la SAS LES MURIERS à développer son chiffre d'affaires et à dégager

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3756fcdc6046d4716129a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

03/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/04/2025 Président: Monsieur Philippe POINAS Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON Monsieur Daniel CHARLES Greffier : Madame Marine DESSAUX

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81758cdc6046d47dd06e0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La société emploie 33 salariés et a dégagé au cours du dernier exercice près de 11 millions de chiffre d'affaire.

Source officielle
TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

puis cumulée, faisant ressortir les charges à caractère exceptionnel directement liées à la procédure collective et toutes autres charges à caractère non récurrent et la capacité d'autofinancement dégagée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

rapport ; il reprend l'historique de la procédure et indique que depuis octobre, le chiffre d'affaires est en forte baisse ; que par contre, le weekend de Pâques a été bon ; que la société à ce jour ne dégage

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a35c91cdc6046d47142639

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/01/2025 Président : Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier d'audience : Madame Marine DESSAUX

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fe90cdc6046d471f9715

Commerce

18 février 2026

18 février 2026

existants permettant l'évacuation des personnes en cas d'incendie ; Attendu que si cet article PE11 permet un dégagement de 0,90 m pour un effectif de moins de 20 personnes, il oblige à un dégagement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4fd5cdc6046d471c0860

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

exercice, Mme [C] [B], a déposé au greffe de notre tribunal un projet de plan de redressement aux termes duquel elle exposait que : * La période d'observation (04/12/2024 au 31/01/2026) a permis de dégager

Source officielle