Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES — 27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement de désistement d'instance du 27/01/2026 Rôle n° 2025 015609

Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/01/2026 (article 450 C.P.C.)

Composition du tribunal lors de l'audience du 27/01/2026

PRESIDENT
: Monsieur Philippe POINAS

JUGES : Madame Orianne MEZARD
Monsieur Franck BUONANNO
GREFFIER : Madame Marine DESSAUX

Maître [J] [E], [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne

contre

[B] [Z] [Adresse 3] non comparant

A l'audience, Maître [E], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, indique se désister de sa demande.

Le tribunal constate que le défendeur accepte, au moins tacitement, ce désistement.

Par ces motifs,

Vu l'article 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessa isi à compter de ce jour pour désistement du demandeur.

Dit que le greffier procédera à toutes les formalités prescrites en cette matière.

Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de la procédure.

Le président Monsieur Philippe POINAS

Le greffier.