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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Procédures Collectives

69dc6d42cdc6046d470c2bdf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté DECASSYS SERVICES.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0259cdc6046d47d26156

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Pascal HEBRARD M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac58c7cdc6046d47dadb23

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Pascal HEBRARD M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b6293cdc6046d471d43ac

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 17/04/2026

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acbe10cdc6046d47e3de62

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 09/01

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acce45cdc6046d47e4d6f3

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5c15cdc6046d471cd494

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac47a1cdc6046d47d8cc2d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Pascal HEBRARD M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc418cdc6046d47e43f30

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc95dcdc6046d47e48de0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b59f9cdc6046d471cb1a1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5be7cdc6046d471cd201

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc8ffcdc6046d47e4881e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc96acdc6046d47e48eb5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac8fd2cdc6046d47e07dce

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Stéphane FULCRAND Juges : M Ali DEBABI M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c45887cdc6046d47f552f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Monsieur le Procureur de la République a demandé au Tribunal par requête du 08/01/2026 d'accorder une prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour six mois supplémentaires.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5974cdc6046d471ca975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur le Procureur de la République a demandé au Tribunal par requête du 17/04/2026 d'accorder une prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour six mois supplémentaires.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5981cdc6046d471caa21

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur le Procureur de la République a demandé au Tribunal par requête du 17/04/2026 d'accorder une prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour six mois supplémentaires.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4587acdc6046d47f551da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Monsieur le Procureur de la République a demandé au Tribunal par requête du 07/01/2026 d'accorder une prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour six mois supplémentaires.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b576dcdc6046d471c87d4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur le Procureur de la République a demandé au Tribunal par requête du 17/04/2026 d'accorder une prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour six mois supplémentaires.

Source officielle

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