En réponse à la mise en demeure, la société CEREL a contesté la qualité des prestations réalisées.

, fiscale, sociale et juridique, reconductible annuellement, La société HABITAT CONCEPT IMMO missionne depuis de nombreuses années la société AXIOME AEC CONSULTANTS pour la rédaction des contrats de travail

vices cachés ; Constater le caractère recevable et bien-fondé ses moyens développés ; Constater le caractère infondé des moyens, fins et conclusions de la société MADAME [P] ; Constater le caractère

COMMETTRE tel expert qu'il plaira avec mission ci-dessus décrite.

une contestation sérieuse s'agissant des demandes de [P] [B] concernant la provision relative au paiement des factures principales ; Constater une contestation sérieuse s'agissant des demandes de [P]

la réalité du « compte sécurisé » et d'une provision suffisante de celui-ci telles qu'alléguées par l'Offre H2O, * surveiller le transfert des 250 millions d'euros prétendument crédités sur ce compte

* JUGER que la société PEPTINOV a rompu de manière fautive le contrat.

* Les défenderesses affirment qu'à défaut d'une convention contraire, le contrat type de commission de transport est le seul applicable au cas d'espèce.

Dans le plan d'affaire de continuité, le candidat anticipe des revenus de 1,3 millions d'euros en 2030 (contre 774 K€ en 2025) avec un niveau de charges de 597 K€ sur la durée du business plan.

[Adresse 5] souscripteur du contrat de fournitures d'électricité.

[E] avant de revenir sur sa décision, indiquant maintenir ce dernier sur la mission jusqu'à son terme contractuel, le 31 décembre 2022. Au terme du contrat, BEEZEN apprend que M.

A titre principal, Homair soulève que la demande de provision porte sur une obligation dont l'existence résulte de l'interprétation d'un contrat, ce qui suppose de trancher sur une contestation sérieuse

MOTIFS Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 1104 du code civil : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. » Sur le contrat d'assurance de la société [Localité

Le remboursement des frais de constat de commissaire de justice.

transition et a nommé : La SELARL AJ MEYNET & ASSOCIÉS, [Adresse 3], prise en la personne de Maître [U] [N], mandataire en application de l'article 13 I.B de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021, avec mission

Dans ce contexte, la requérante s'est vue contrainte d'engager la présente instance.

d'un emprunt contracté auprès de BPI FRANCE avec un capital restant dû de 45 000 euros.

judicaire qui peut être fixé à maxima à 875 k€ après retraitement des créances déclarées à échoir relatif au contrat en cours.