Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Paul BERNARD, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Messieurs

JUGEMENT PRONONCE LE 03/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025048202 ENTRE : La SAS LICORNE SOCIETY, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la AARPI MELTEM

le 6 mars 2026, la société AXA FRANCE IARD demande au tribunal de : recevoir la société AXA FRANCE IARD en ses conclusions ; ordonner le sursis à statuer dans l'attente du dépôt de l'expertise de Messieurs

numéro 918 995 671 et spécialisée dans la construction de bâtiment, un contrat de location de biens avec option de vente n°2302080MAR, pour la mise à disposition d'un véhicule utilitaire de marque MERCEDES

les biens désignés cidessous : * Véhicule Peugeot 208 – objet du contrat souscrit le 25.01.2023 (n° CC24299900-CGL-01), n° de châssis VR3UPHNKSLT055622, immatriculé [Immatriculation 1], * Véhicule Mercédès

Comparaissant, assistée de Maître Nicolas PARTOUCHE, Avocat au Barreau de Paris, demeurant [Adresse 2], et de Maître Julie CAVELIER, Avocat au Barreau de Paris, demeurant [Adresse 3], et accompagnée de Messieurs

La société générale émet un certificat de dépôt de fonds le 26 avril 2019 d'un montant de 13.000 Euros, correspondant au numéraire déposé par les trois actionnaires Messieurs [P] [U], [L] et [Q].

. : 2026/53JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES

.: 2026/63JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

situation active et passive de la procédure collective se présente comme suit : Les opérations d'inventaire du 07/06/2023, sans le concours du dirigeant n'ont pas permis d'appréhender un véhicule Mercedes

chaises, deux systèmes fumigènes de recherche de fuites, un niveau laser, une meuleuse, une perceuse, un aspirateur, un cloueur, une visseuse, un groupe électrogène, un chauffage d'atelier, un véhicule Mercedes

Le conseil de Messieurs [Z] et [W] [Y] a indiqué que son client se désistait.

solidaire de la SAS, [Y] TP, [Cadastre 1], sous astreinte de 80 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à restituer le bien financé, à savoir le véhicule utilitaire MERCEDES-BENZ

l'import-export, le dépôt vente, locations de véhicules, dépannage, service d'immatriculation de véhicules à comparaître le 09/02/2026 à l'audience se déroulant en chambre du conseil et par de vant Messieurs

travaux publics, travaux d'entretien, maintenance, rénovation, réfection, réhabilitation, travaux multi-service à comparaître le 09/02/2026 à l'audience se déroulant en chambre du conseil et par devant Messieurs

.: 2026/57JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

. : 2026/78JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience,

. : 2025/415JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience