A l'audience du 19 mars 2026, Le conseil de la SAS ATELIER DE PRODUCTION ET DE CREATION se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses

au greffe le 27 mai 2026, conformément à l'article 450 du CPC.

Page 1 sur 3 RG n°: 2026R00417 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 mai 2026 par M.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 27 avril 2026, date à laquelle elle a été plaidée et mise en délibéré au 11 mai 2026 par mise à disposition.

TREIL Débats à l'audience en chambre du conseil du 17/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 30/03/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater la

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16 mars 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M.

Le tribunal a renvoyé le délibéré et la mise à disposition au greffe au 27 mai 2026.

RG 2025006994 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société MJURIS, Société

Le 27 mai 2024, elle recevait des autres actionnaires de la société SCEM, tous issus de la famille [J], une proposition de rachat de ses parts pour un montant de 100.000 €.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00527 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 21 mai 2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°37 Rôle n° 2026001950 Nous, [B] [W] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier

A la suite de ce chantier, les clients ont fait constater par huissier le 6 mai 2025 les désordres affectant les travaux effectués par la société TOP ENERGY, constat contradictoire entre les parties.

Par ordonnance en date du 12 mars 2025, l'affaire a fait l'objet d'une passerelle au fond.

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception le 1er mars 2021, la requérante a adressé une mise en demeure à Monsieur [F] [U] afin qu'Il honore son engagement de caution personnelle et solidaire

La lettre de mise en demeure a été distribuée le 29 mars 2024.

Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.

Par jugement du tribunal de commerce de Rouen du 30 mai 2023, la SARL CONSEILIS a été placée en procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire le 25 juillet 2023.