* Constater et décrire l'ensemble des désordres, y compris ceux nécessitant des examens internes ou en laboratoire.

Déterminer les causes et origines des désordres affectant cet ensemble immobilier. 7.

travaux ; Fournir tous éléments de nature à permettre ultérieurement à la juridiction saisie d'évaluer les préjudices de toute nature, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant des désordres

tout autre document lié à l'utilisation du véhicule litigieux, * dresser un bordereau des documents communiqués, étudier et analyser ceux en rapport avec le litige, * rechercher les causes et les désordres

utiles sur l'existence desdits désordres, * Fournir tout élément technique permettant de déterminer les responsabilités, * Indiquer les travaux nécessaires pour remédier aux défectuosités relevées et

, vices cachés, malfaçons, non-conformités, dégâts, concernant les désordres évoqués dans la présente assignation, et dans l'affirmative, * les décrire et en déterminer la cause, et rechercher le cas

dénoncés par le requérant existent et les décrire, * déterminer la date d'apparition des désordres, ainsi que les causes des dysfonctionnements constatés, * dire si le vice était existant ou en germe

Or, si les désordres sont avérés, l'expert judiciaire ne conclut pas à la défectuosité du produit.

Elle fait valoir que les désordres sont établis par des photographies et reconnus par la défenderesse.

créance chirographaire déclarée par Maître [F] pour le compte de Mme [Y] [U] pour la somme de 15 000 € à parfaire, correspondant à : * Coût des travaux de reprise des réserves persistantes, vices, désordres

créance chirographaire déclarée par Maître [F] pour le compte des époux [O] pour la somme de 15 000 € à parfaire, correspondant à : * Coût des travaux de reprise des réserves persistantes, vices, désordres

créance chirographaire déclarée par Maître [O] pour le compte des époux [C] pour la somme de 15 000 € à parfaire, correspondant à : * Coût des travaux de reprise des réserves persistantes, vices, désordres

allégués, * Déterminer si les désordres préexistaient à la vente, * Déterminer si les désordres existaient lors de la réalisation des derniers contrôles techniques, à savoir les 15 et 18 octobre 2024

de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens, en ce compris ceux afférents à la procédure d'injonction de payer, Maître [G] [L] ajoute que la SAS GLYM, qui allègue des désordres

Les désordres sont présents sur les façades les plus exposées (Ouest ou Sud-Ouest).

Ces désordres ont été signalés immédiatement au vendeur.

Que la société IVECO France a refusé d'en consigner le coût mis à sa charge pour dissimuler l'origine des désordres et faire échec à la preuve.

, donner son avis sur les conséquences, les solutions appropriées pour y remédier et sur les préjudices et coûts induits par ces désordres, malfaçons ou non-conformités.