[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 531 104 164 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

échoir Option d'achat Clause pénale de 10 % Soit un total de Avec pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente

Régis DAMOUR, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 20 Mars

CPR [Adresse 3] DEFENDEUR SAS KT TECHNOLOGIE [Adresse 4] RCS/RM [Localité 2] : 878964642 - 2023 B 6065 Représentant légal : Kawter TOUIL Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée

explications en la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle il fait exposer par son conseil que ses difficultés sont d'ordre social et notamment liées à un mauvais recrutement

provisionnel la somme de 29 824.68 € TTC, assortie des pénalités de retard contractuelles égales au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente

[R] [O] au poste de consultant recrutement, comportant une clause de non-concurrence interdisant pendant deux ans à M.

RESIDENCES D'ACASTE à payer à la société GROUPE VINET la somme de 13.477,58 € TTC avec intérêts de retard au taux égal au taux de la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Philippe JOMBART, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 23

Constatant sa non-comparution, le tribunal statuera par jugement réputé contradictoire à l'égard de tous et en premier ressort en application de l'article 474 du code de procédure civile.

31 mai 2024 afférentes au contrat de location n° 163380/01 du 1 er février 2019, assortie des intérêts au taux applicable par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente

Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR SAS AXE INSERTION SERVICES Activité : Conseil et assistance opérationnelle aux entreprises et autres organisations en ressources humaines, recrutement

Philippe JOMBART, Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 30 Août 2024, la SAS EFFY CONNECT NOM COMMERCIAL

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

* 33.810 € TTC au titre de la facture n°2506010 du 27 juin 2025, outre intérêts au taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente

En date du 8 décembre 2023, la société M2I reçoit une mise en demeure de la part de la société SEMIFIR.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort,Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 1er Avril 2025et délibérée le 7 Mars 2025 par : Président : M.