droit, Le cautionnement est un acte civil, à moins que la caution, qu'elle ait ou non la qualité de commerçant, ait un intérêt patrimonial au paiement de la dette garantie, alors même qu'elle ne participe

Débouter la société requérante de l'ensemble de ses demandes notamment au titre des dépens, résultant d'un rapport d'expertise qui n'est pas opposable à la société concluante qui n'a pas été appelée à y participer

Par mail du 14 novembre 2025, le directeur de la SAS 35 COURTAGE AUTO refusait toute reprise en l'état du véhicule et toute participation aux frais de remplacement ou de rénovation du moteur.

La société MATEUS oppose que : Elle exerce l'activité de holding et elle détient à ce titre des participations dans plusieurs sociétés exploitant des salles de sport sous l'enseigne MAGIC FORM.

fait part de leurs observations sur l'offre de reprise présentée par la société LOEWE TECHNOLOGY en indiquant que son projet leur paraissait cohérent, tout en regrettant l'absence de reprise des participations

AU GREFFE LE 15 avril 2026, EXPOSE DES FAITS : La SCIC-SAS Sud Paris Soleil (ci-après SPS) est une société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiées, animée par des bénévoles, qui participe

analyse, l'embrayage était hors d'usage, Monsieur [D] a informé [W] France de cette panne, les réparations ont été réalisées le 11/01/2023 pour un montant de 7.001,12 euros et TRUKADVISOR a accepté de participer

La SA [S] [T] [J] exerce une activité d'acquisition, de détention et de gestion de titres de participation, de prestations de services, de conseil en investissements hôteliers, de management opérationnel

Le juge a soumis la liste des juges susceptibles de participer au délibéré. Les parties n'ont pas fait de commentaire sur cette composition.

affectées un apurement de leurs créances dans les conditions prévues par le plan de redressement de la SAS TEDDY SMITH pour chaque classe, y compris s'agissant des parties affectées qui n'auraient pas participé

Au cas présent, suivant le Contrat, ARTBUILD s'est engagée à participer à la conception et à la réalisation de l'opération de construction d'un complexe hôtelier JW MARRIOTT [Adresse 4] à [Localité 4]

Enfin, elle déclare qu'elle ne reconnaît pas de responsabilité dans les désordres occasionnés, et que l'expertise non judiciaire qui a été réalisée, à laquelle elle n'a pas participé, ne peut permettre

Le juge a soumis aux parties la liste des juges susceptibles de participer au délibéré. Les parties n'ont pas fait de commentaire. M. [H] est non comparant.

Par courrier LRAR du 11 juin 2025 , ALLIA a mis en demeure VALOMARNE, de participer à une procédure de médiation conformément à l'article 32 du Contrat, et réclamé le paiement de la somme de 4.281.132,15

Par courriel du 10 mars 2026, le conseil de BW informe le tribunal du refus de LP de participer à une conciliation.

Gérard CHARRIER Madame Isabelle ROCHARD Monsieur Louis BICHON JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société AG INVEST a pour activité la gestion et la prise de participation

Que la seule participation dans des sociétés ne fait pas nécessairement naître des revenus qui apparaitraient inévitablement dans son avis fiscal.

: à l'audience publique du 29 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire Prononcé à l'audience publique du 23 Avril 2026 date indiquée par le Président à l'issue des débats, par l'un des Juges ayant participé