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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a84c9ba5988459c4c6bf
14 janvier 1987
14 janvier 1987
Jean-Claude, contre un arrêt de la cour d'assises de la Corrèze en date du 28 mai 1986 qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour parricide commis avec préméditation et ayant eu pour
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6079a8839ba5988459c4dbcc
23 décembre 1986
23 décembre 1986
Marie-Ange, contre un arrêt de la Cour d'assises des Bouches-du-Rhône en date du 21 février 1986 qui, pour parricide, l'a condamnée à seize ans de réclusion criminelle.
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6079a84c9ba5988459c4c793
26 octobre 1988
26 octobre 1988
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises du Pas-de-Calais, en date du 24 novembre 1987, qui, pour parricides, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, et a prononcé la confiscation de l'arme
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édure suiviec/Patricia Z
61372642cd580146774242d4
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Roxane, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 8 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre Patricia Z..., notamment, pour escroqueries a prononcé
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61372523cd5801467741b45b
7 mai 1991
7 mai 1991
Martine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 janvier 1991 qui, dans l'information suivie à son encontre du chef de parricide, a confirmé l'ordonnance
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61631f488007cf6451ddcc5c
16 février 2012
16 février 2012
SECTION 2 ARRÊT DU 16/02/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/03027 Jugement (N° 2009/31) rendu le 18 Mars 2011 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : PB/CL APPELANTE SAS PARCYDE
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6137253ecd5801467741c25d
16 mars 1992
16 mars 1992
Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 14 novembre 1991 qui, dans une information suivie contre lui du chef de parricide, a confirmé l'ordonnance
Source officiellechambre 1-10
69cff43bcdc6046d4700d768
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La Société PARICI n'a jamais réglé aucune des factures. Elle n'a procédé qu'au paiement d'un acompte de 2.000,00 €. La Société PARICI n'a fait état d'aucun problème.
Source officiellechambre 1-10
694e702675782d5f06b65863
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La Société PARICI n'a jamais réglé aucune des factures. Elle n'a procédé qu'au paiement d'un acompte de 2.000,00 €. La Société PARICI n'a fait état d'aucun problème.
Source officiellechambre 1-10
67a5cc189324999a646f9098
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La Société PARICI n’a jamais réglé aucune des factures. Elle n’a procédé qu’au paiement d’un acompte de 2.000,00 €. La Société PARICI n’a fait état d’aucun problème.
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6079a7ff9ba5988459c4b883
17 juillet 1976
17 juillet 1976
(CHARLES), CONTRE UN ARRET RENDU LE 30 JANVIER 1976 PAR LA COUR D'ASSISES DE PARIS QUI, POUR PARRICIDE ET HOMICIDE VOLONTAIRE AGGRAVE DE LA CIRCONSTANCE PREVUE A L'ARTICLE 304, ALINEA 2, DU CODE PENAL,
Source officiellecr
613724fccd5801467741a080
7 mars 1989
7 mars 1989
Joseph, inculpé de parricide, - A... Yvonne épouse C..., - A...
Source officielleRéférés
69d80415cdc6046d47afd000
7 avril 2026
7 avril 2026
Aux termes de ses écritures, la société Serenis conclut au rejet de l’ensemble des demandes présentées par la société Parici.
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6137258dcd5801467741eb47
16 juin 1993
16 juin 1993
Guy, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 12 décembre 1992, qui l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour parricide et empoisonnement ; Vu le mémoire personnel produit
Source officiellecr
61372550cd5801467741cb30
15 mai 1991
15 mai 1991
désiste du pourvoi par lui formé le 3 avril 1991 contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES en date du 28 mars 1991 qui, dans l'information suivie contre lui du chef de parricide
Source officiellecr
613724edcd580146774198ae
9 décembre 1987
9 décembre 1987
Gérard- contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 10 septembre 1987, qui a ordonné son renvoi devant la cour d'assises du FINISTERE, du chef de parricide ; Vu
Source officielle6e chambre
60368526d641e62874312e7c
13 octobre 2015
13 octobre 2015
N° 14/03003 AFFAIRE : [C] [E] C/ Monsieur [S] [P] SAS PARIFIDEX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65ab74e336bfc00008d68d6f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
aux murs, haies et fossés mitoyens Décision attaquée : n° 22/00962 rendue par le Président du TJ de TJ [Localité 1] le 20 Septembre 2023 Appelants : Monsieur [Z] [F], représenté par Me Aurélie PARICIO
Source officiellecr
613726aacd58014677427871
6 mars 2007
6 mars 2007
, aucune disposition ne les autorise à siéger en surnombre et participer avec voix consultative aux délibérés de la chambre de l'instruction ; qu'aussi bien la chambre de l'instruction de la cour d'appel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301073
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Sur le premier moyen et sur le deuxième moyen, pris en ses sept premières branches, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu que la lettre du 16 mars 2005 en la possession de la société Parisud
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