Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 3 — 18 janvier 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 3

N° RG 23/17740 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOYP



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 02 Novembre 2023

Date de saisine : 16 Novembre 2023

Nature de l'affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens

Décision attaquée : n° 22/00962 rendue par le Président du TJ de TJ [Localité 1] le 20 Septembre 2023



Appelants :

Monsieur [Z] [F], représenté par Me Aurélie PARICIO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1020

Madame [K] [F], représentée par Me Aurélie PARICIO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1020



Intimés :

Monsieur [L] [X]

Madame [M] [X]



 

 



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Articles 905-1 du code de procédure civile)

(circuit court)

(n° 20, 1 page)



Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre,



Assisté de Jeanne PAMBO, greffier,



Vu l'article 905-1 du code de procédure civile,



Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 12 décembre 2023



Vu les observations écrites,



Attendu que les appelants t n'ont pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti ;





PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article 916 du code de procédure civile ;



Condamnons les appelans aux dépens de l'instance. 



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. 



Paris, le 18 janvier 2024

Le greffier Le président





Copie au dossier

Copie aux représentants

Copie aux parties