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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce7fcdc6046d47dec71a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le gérant est prêt à céder son fonds mais ne parvient pas à trouver un acheteur.La société est fermée depuis le 28 mai 2025.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c7facdc6046d47f56e2f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

la cession du fonds de commerce ou des parts sociales de la société n'a pu aboutir, que par ailleurs, l'entreprise se trouve aujourd'hui dans l'incapacité de faire face à ses engagements : elle ne parvient

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4660cdc6046d473e7377

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

dispositions du livre VI, titre IV du code de commerce, Que compte tenu des éléments qui précèdent, les conditions d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée sont réunies mais ne paraissent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fe1ecdc6046d47b877e5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, que l'exploitation de la SARL BLAGNAP est à l'équilibre depuis l'ouverture de la procédure collective et que les perspectives d'activité paraissent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20f54cdc6046d47b99f66

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que l'exploitation de la SAS, [R], [K] n'est pas bénéficiaire depuis l'ouverture de la procédure collective mais les perspectives d'activité paraissent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2139dcdc6046d47b9e931

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

être de même durant les mois à venir, * que l'exploitation de la SARLu EMERALD LANGUAGE LEARNING est bénéficiaire depuis l'ouverture de la procédure collective et que les perspectives d'activité paraissent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23511cdc6046d47bd4764

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que l'exploitation de la SAS CAPOHALLES 21 est bénéficiaire depuis l'ouverture de la procédure collective et que les perspectives d'activité paraissent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2471ecdc6046d47beaf44

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que l'exploitation de la SARL LA SALLE est bénéficiaire depuis l'ouverture de la procédure collective et que les perspectives d'activité paraissent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24808cdc6046d47bec3c1

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que l'exploitation de la SARL, [Adresse 1] est bénéficiaire depuis l'ouverture de la procédure collective et que les perspectives d'activité paraissent

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3cf00cdc6046d47e5b484

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Au vu des pièces produites aux débats par la partie demanderesse, ainsi que les explications fournies lors de l'audience, les demandes de la SAS SOMAIR GERVAT paraissent fondées en leur principe et le

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfea5ecdc6046d478ac186

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

réceptionnée le 30/12/2025 par le Greffe du Tribunal de céans, le liquidateur sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire au cours de la période d'observation au motif que la société ne parvient

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f464b9cdc6046d4730f060

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il convient également de préciser que des explications complémentaires paraissent absolument nécessaires afin de vérifier la régularité des mouvements de fonds entre la société [W] [B] HOLDING et les trois

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c6a9cdc6046d47289dcd

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Les diligences accomplies par le commissaire de justice en application des dispositions de l'article 659 du CPC nous paraissent suffisantes.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2f2d5cdc6046d473f9a5c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Les diligences accomplies par le commissaire de justice en application des dispositions de l'article 659 du CPC nous paraissent suffisantes.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b9e7cdc6046d47448855

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l'audience, le dirigeant explique que malgré tous ses efforts, la société ne parvient pas à signer des devis et n'est donc pas rentable.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a60dcdc6046d476f0235

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Qu'en réduisant l'effectif et sans rémunération il ne parvient pas à retrouver un équilibre financier, Que le chiffre d'affaires généré est insuffisant et ne permet pas de faire face aux charges courantes

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e168cdc6046d4773a51e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que l'exploitation est toujours déficitaire mais avec une réduction importante de la perte et que les perspectives paraissent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e00cdc6046d4779571a

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

d'information communiqués au tribunal : - que la société dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que les perspectives d'activité paraissent

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0abc5cdc6046d47d89aae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DISCUSSION : ATTENDU que les résultats obtenus par le débiteur au cours de la période d'observation paraissent au Tribunal satisfaisants et laissent présager que celui-ci pourra honorer ses engagements

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e62ccdc6046d47dcffc0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

dispositions du livre VI, titre IV du code de commerce, Que compte tenu des éléments qui précèdent, les conditions d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée sont réunies mais ne paraissent

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