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6 635 résultats pour « instance d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d2bb41cdc6046d473b8f4d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Celui-ci a interjeté appel de ce jugement et a engagé la présente instance en vue d'obtenir la suspension des poursuites pendant la période d'observation dont fait l'objet la SARL, en tant que « coobligé

Source officielle

Page 8 sur 332

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TCOM

Délibérés contentieux

69a4b324cdc6046d472f9105

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le Groupe OMIA est spécialisé dans la conception, la fabrication et l'installation de chaînes complètes de traitement de surface dans les secteurs automobiles et industriels.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la SCCV, [Adresse 1] est recevable et bien fondée en toutes ses demandes, Rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions formées par les défendeurs, Prononcer la jonction entre la présente instance

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0609cdc6046d473effa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SARL AD FERMETURES Fabrication négoce et installation de menuiseries aluminium

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9becdcdc6046d47a64d8a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 30 avril 2026 lors de laquelle la société LOXAM sollicite : Vu l'article L.622-22 du code de commerce et les articles 331 et suivants du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Lubrizol, The Lubrizol Corporation et Berkley s'opposent à la jonction entre les instances 2020F01416 et 2025F01416 au motif qu'elles ont soulevé une fin de non-recevoir à l'encontre de l'appel en garantie

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'

69f1d4d7cdc6046d47f2ad80

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

en cause de la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [T] [K] es qualité de mandataire liquidateur de Madame [Y] [H] née [N], * ORDONNER la jonction de l'appel en cause avec l'instance principale

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08144cdc6046d47d1da4a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Un appel a été interjeté et est en cours.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8012cdc6046d470d6046

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, celle du lieu ou demeure le défendeur », attrait devant les juridictions serbes, * L'article 75 du Code de procédure civile précisant : « S'il est prétendu que la juridiction saisie en première instance

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[F], De déclarer communes et opposables les opérations d'expertises judiciaire en cours à la suite de l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 09/09/2021 et de l'ordonnance délégué aux expertises

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TCOM

Chambre 05

6a16d6cccdc6046d4718d337

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le demandeur demande à se désister de l'instance ce qui est refusé par le défendeur.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Concernant l'instance dans laquelle Monsieur [R] est appelée, il soulève in limine litis l'incompétence du tribunal de commerce de Toulouse au motif qu'il ne serait pas commercant ni les requérants, Monsieur

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TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Le 26 novembre 2020, la Cour d'appel de Paris statuant comme cour d'appel de renvoi a rendu un arrêt dans les termes du dispositif suivant : « Confirme le jugement rendu par le tribunal de commerce de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le juge de la Cour d'appel a donc renoncé à la radiation de l'appel.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2ebcdc6046d4709ef46

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'affaire a été appelée une première fois le 18/03/2026 et a été renvoyée à l'audience du 29/04/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

condamnations à l'encontre de la SARL BATISEB en réparation de préjudices causés, cette décision a fait l'objet d'un appel, puis d'un pourvoi en cassation.

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TCOM

REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

des dispositions de l'article 145 du Code de Procédure Civile et Monsieur, [O], expert judiciaire, a été commis pour y procéder ; Attendu que plusieurs procédures ont été diligentées, en première instance

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb4a9cdc6046d4707f1dc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* au paiement des entiers dépens de l'instance qui comprendront notamment la somme de 80,00 Euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article L441-10 du Code de

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TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle confie à Sunvie la fourniture et l'installation des panneaux, ainsi que la fourniture et l'installation de divers équipements dont un onduleur, commercialisé par la société Fimer, qui permet de convertir

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Elle est assurée pour divers risques auprès des compagnies suivantes : FM Insurance Europe SA, [F] NATIONAL INSURANCE COMPANY.

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