de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit code, dans l'instance : Rôle n°ENTRE

[Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 386 à 388, par péremption d'instance

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Florence HAHNLEN Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST

CONDAMNONS l'ASS AGIR POUR HAITI "AGPHA" aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDONS conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 932 420 664 RCS [Localité 1] Activité : Activité d'exploitation forestière

CONDAMNONS la société SEGM BHV SASU aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDONS conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

lors des débats et du prononcé : Maître Anne Sophie GUICHAOUA L'affaire a été mise en délibéré pour jugement être rendu le même jour La SAS SCIERIE NOEL exerce l'activité de scierie exploitation forestière

Elle exerce une activité de travaux forestiers, négoce de bois, débardage. sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

* à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, REJETONS la demande de délais formulée par la société PROTECT PLANET comme non justifiée.

CONDAMNONS la société, [Q] SARL aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDONS conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

DISONS que le greffier, conformément à l'article 82 du code de procédure civile, transmettra le dossier à la juridiction ci-dessus désignée.

CONDAMNONS la société RENOVATION PATRIMOINE HISTORIQUE SARL aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDONS conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

[R] une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L631-1, R631-2 du code de Commerce.

assignation en date du 2 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 6 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, assisté de : - Madame Isabelle FIBIANI-FOREST

CONDAMNONS la société BOS GRANDE CUISINE SAS aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDONS conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

et les LIQUIDONS conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

CONDAMNONS La société CRISTAL GROUPE INTERNATIONAL SAS aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDONS conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

CONDAMNONS la société KADP SARL aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDONS conformément à l'article 701 du code de procédure civile.