Trib. de Commerce — 29 avril 2026

29/04/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ordonnance du vingt-neuf avril deux mille vingt-six

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 09 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 avril 2026 à laquelle siégeait :
 * Monsieur Marc LOURDEAUX, Président,
ascisté de :
 * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier,
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
[Immatriculation 1]
ENTRE
 * la société AITD SAS
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître Norbert BEAL -
[Adresse 2]
 * la société [Adresse 3] SASU
 * [Adresse 4]
 * [Localité 2]
 * DÉFENDEUR - représenté(e) par
 * Maître Romain MIFSUD - OCTOJURIS -
 * Toque n° 2596 [Adresse 5]) [Localité 3]
 * Maître [Q] [A] -
 * [Adresse 6] [Localité 4]
 * la société KANDA SAS
 * [Adresse 4]
 * [Localité 2]
 * DÉFENDEUR - représenté(e) par
 * Maître [J] [D] -
 * Toque n° 2596 [Adresse 5]) [Localité 3]
 * Maître [J] [B] - OCTOJURIS -
 * Toque n° 2596 [Adresse 5]) [Localité 3]
 * Maître Romain MIFSUD - OCTOJURIS -
 * Toque n° [Adresse 7] [Adresse 5]) [Localité 3]
 * Maître [Q] [A] -
 * [Adresse 8] [Localité 4]

Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action, et dit que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Marc LOURDEAUX

Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST

Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX

Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.