provisionnel à la société SOGELEASE FRANCE la somme totale de 72 269,01 €, majorée des intérêts au taux légal à compter de la date de délivrance de l'exploit introductif d'instance se décomposant comme suit

délai de 72 heures à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250,00 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit

Elle détaille sa demande de paiement de la somme de 8.842,15 € comme suit […] Elle soutient que la société LE FIREM SAS n'apporte pas la preuve des dysfonctionnements allégués et qu'en tant que financeur

SAS a assigné, par acte extrajudiciaire en date du 11 septembre 2025, la société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE SAS devant le présent tribunal en sollicitant une indemnisation du préjudice qu'elle dit avoir subi

société FA2L RESTAURATION à verser à la requérante, la somme provisionnelle de 59 309,70 € avec intérêts légaux à compter de la mise en demeure réceptionnée le 13 octobre 2025, se décomposant comme suit

Par la suite, la société PROTEC HOLDING a effectué un virement de 14 256,75 euros au profit du CIC, correspondant à quinze échéances du prêt.

ses conditions générales de vente, Précise à toute fin utile que la vente faisant l'objet de sa facture partiellement impayée est un acte de commerce, Dit que la SCEA Breizh Nord n'a jamais donné suite

dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit

À la suite de divergences, Madame [V] [B] a décidé de se retirer de la société, laquelle a été transformée en SASU avec Madame [Y] comme unique associée et présidente.

DU 28 MAI 2026 N°35 Rôle n° 2026001253 Nous, [U] [I] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Suite à sa convocation par LRAR

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières; * Suite à sa convocation par LRAR

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Suite à sa convocation par LRAR

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Suite à sa convocation par LRAR

À la suite d'une restructuration, la société BERTRAND INFORMATIQUE SARL a quitté ledit groupe pour rejoindre le groupe UNIVERP.

Ermont, depuis le 1er janvier 2021, dont la Société ENERGILEC a été victime, Ordonner un sursis à statuer de la présente procédure jusqu'à la décision à intervenir du Procureur de la République sur les suites

dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit

Le véhicule, retrouvé le 19 octobre 2023 à la suite d'une plainte, a été revendu 11 250 euros HT. Par courrier du 5 septembre 2024, la société Mercedes-Benz a mis en demeure M.