Par jugement prononcé le 13 décembre 2024, le Tribunal a arrêté le plan de redressement par continuation de M. [E] [S] [A].

requérante a exposé que le jugement indique page 5, dans sa 2° partie sur la demande de sanction personnelles que « Maître [B] retient… » au lieu de « Maître [Q] retient… » ; elle a donc sollicité la

[A] [O], président de la société LIT [A] (SAS), a fait une déclaration de cessation des paiements de ladite société, aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

de commerce, à l'égard de la SARL Z'BAR et a désigné la SCP JP.

A l'audience du 10/04/2025 l'affaire a été retenue, le débiteur a été entendu en ses explications et observations.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

A cette audience : * LE QUAI (SAS) n'a point comparu * Me, [D], [X], mandataire judiciaire.

EXPOSÉ DU LITIGE Par actes en date des 16 et 25 septembre 2025, la SROC [Adresse 5] a fait assigner Messieurs [D] [A] et [C] [Z], ès qualités de cautions solidaires de la SARL OUANACAERA devant le tribunal

, représentée par Madame [B] [R], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE Monsieur [A] [L], [Adresse 2], Comparaissant en personne, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 12/11/2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.

déjà consenti, que si elle lui a été notifiée ou s'il en a pris acte. ».

n'a pas déclaré son état de cessation des paiements dans les délais, * Que Monsieur [P] [A] ne s'est pas présenté lors des deux audiences devant le tribunal de commerce d'Arras, * Que Monsieur [P] [

A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 27 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 2 avril 2026 N° RG : 2025R00234 Société [V] [A] [U] [X] Société de droit suisse [Adresse 1] SUISSE Société SBM FRANCE S.A.S.

Un échéancier de règlement a été mis en place mais n'a pas été honoré.

L'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 002879, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle A NOS GRAINS DE SABLE (SAS) a été convoquée par le greffier.

A compter du 03/05/2024, le compte a présenté un solde débiteur excédant l'autorisation de découvert fixée à 16 000 € sans que la situation ne soit jamais régularisée, la SARL J ET D IMMOBILIER a cessé