En l'espèce, aucune anomalie apparente n'a été décelée, le rejet ayant été motivé uniquement pour défaut de provision.

, identifiée sous le n° 877 629 857 RCS BORDEAUX (2019 B 5006), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de transactions, gestion, location, apporteur d'affaires, location d'espaces

du 22 octobre 2025, sur assignation d'un créancier, une procédure de redressement Judiciaire a été ouverte à l'égard de l'EURL [U] PAYSAGE exerçant l'activité de création aménagement et entretien d'espaces

sous peine d'une astreinte de 300 euros par jour de retard, dans un délai de 30 jours à réception de l'ordonnance à intervenir, à savoir : * Les travaux de Voirie, réseaux et travaux divers, Les espace

dont le siège social est situé [Adresse 3], a pour activité la réalisation de supports de communication, notamment, pour les mairies, communautés de communes, dans ce cadre, elle commercialise des espaces

Si tel avait été le cas en l'espèce, la procédure n'aurait pas été diligentée.

faut qu'il puisse prouver que son intervention a été essentielle et déterminante dans la réalisation de la signature d'un contrat de bail commercial pour laquelle il disposait d'un mandat ; Qu' en l'espèce

claire de la clause attributive de juridiction Moyens de la SAS Alterna Energie La SAS Alterna Energie rappelle également les dispositions de l'article 48 du Code de procédure civile et dit : Qu'en l'espèce

En l'espèce, le défaut de déclaration préalable exécutoire, condition suspensive indiscutable de la promesse litigieuse, est démontré.

En l'espèce, le dernier bilan de la SASU JP MACONNERIE, arrêté par un expert-comptable est celui arrêté au 31 juillet 2021.

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. » En l'espèce, la société Maître [N] [O]

Que la société [W] ne peut se prévaloir de l'article 3.17 de ces mêmes conditions générales qui concernent le cas particulier d'une location financière inapplicable en l'espèce.

Vu la jurisprudence applicable ci l'espèce Vu les pièces versées au débat. Recevant la société FA2L RESTAURATION en ses demandes, fins et conclusions. Y faisant droit, In limine litis.

En l'espèce, la société SAS DEV MANAG est non comparante, ni personne pour la représenter.

Attendu qu'en l'espèce, la requête est datée du 29 juillet 2025. Attendu que la requête est par conséquent irrecevable car hors délai.

En l'espèce, il n'est pas contesté que le distributeur de pizza a été remis en parfait état de marche au transporteur, la société [Z].

En l'espèce, la société [Q] verse au débat une pièce 1.1 nommée « Contrat de cession », comprenant un document portant en en-tête la formule « Assignment Form ».

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