Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE et M.

DM RAVALEMENT [Adresse 3], comparante par son Président, Monsieur [L] [M] et de son Directeur Général, Monsieur [K] [N], qui ne s'opposent pas à la liquidation judiciaire, assisté de Maître Antoine PILLOT

Jean PICHOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : SARL BLV Consulting Group [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuele REDLER ([Localité 1]) PARTIE

Composition du Tribunal lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M.

PICHOT Assisté lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° : 2026F00718 SDE QBE EUROPE c/ SASU ASSURANCES PILLIOT ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, juge chargé d'instruire l'affaire,

Le 30 mars 2021 en sa qualité de maître d'ouvrage, TAS INVEST confie une mission de contractant général à la société PIVOT PANDA.

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE et M.

PICHOT Assisté à l'audience de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière et de Me O.

PICHOT Assisté à l'audience de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière et de Me O.

PICHOT Assisté à l'audience de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière et de Me O.

par Maître [V] [O] et Maître [U] [H] (absente à l'audience du 05/01/2026) Copies aux conseils des parties Par exploit en date du 10/09/2025, la société CEGID a fait assigner en référé la société PIMENT

Jean PICHOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : DOCKS DES MATERIAUX DE L'OUEST [Adresse 1] Représentée par Me Etienne GROLEAU ([Localité 1]) PARTIE

°8 odeurs nauséabondes, montants de 4.000,00€ pour le siphon en pied de colonne et de 3.500,00€ HT pour l'intervention du BET sans que l'Expert justifie la nécessité de cette intervention, N°11 mur pignon

à l'issue d'une procédure adaptée (Cf Pièce n°3), que le devis de la société APB ROYOUX, en date du 22 avril 2013 (n°DC0228), accepté par la requérante le 20 mai 2013, prévoyait pour les façades et pignons

exploits en date du 19 mars 2024, la société TRIADE ELECTRONIQUE a fait assigner devant la juridiction des référés du tribunal de commerce de Rennes la société, [Adresse 5] (ACE) INGENIERIE, la société PIGEON

PICHOT Assisté à l'audience de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière et de Me O.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M. David BRULIARD et M.