Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

328 et suivants du Code de procédure civile, PAGE 2 Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; DONNER ACTE aux parties de leurs désistements réciproques d'instance et d'action et

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Commercialement,, [Localité 1] NORD-OUEST a alors consenti un avoir de 1 320 € TTC, mais a dû mettre en demeure, [H], [W] le 6 octobre 2023 de payer la somme restante de 1 320 € TTC.

euros au titre de l'indemnité forfaitaire (D441-5), * 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi que les dépens de la présente instance et rejetant le surplus de la demande.

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Par citation délivrée le 27 septembre 2024, la société GAPAL S.A.R.L. a cité à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille, la Caisse d'Epargne CEPAC, pour entendre : * *Vu l'article 1343-

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connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 2 juillet 2025 par : SAS SILS 2LPECO [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 927 759 324

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