AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme [C], [S] [Z], Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 5] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

TTC a été signé entre les 2 sociétés le 21 décembre 2023, pour une mission de détection de projets autour de la fourniture d'infrastructures informatiques avec proposition de 5 prospects sur les départements

La livraison de cette installation devait être conforme et exempte de défauts, permettant une utilisation et une maintenance fonctionnelles en respectant l'ensemble des normes de sécurité.

AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme [L], [X] [O], Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 5] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Composition de la juridiction lors des débats et du délibéré : Juge des référés : THOMAS Emmanuel Assisté lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Ordonnance prononcée par sa mise

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002698 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 22/09/2025 Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

La procédure a ensuite été portée devant le Tribunal de commerce de MONTAUBAN, avec intervention de tiers et poursuite de l'instruction en 2025.

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 3 avril 2025 où siégeaient M.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme [J], [H] [M], Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 5] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 19 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON, Président, M. BALENSI, M.

Le transport des 809 colis a été réalisé le 2 juillet 2021 par le vol AF 646 au départ d'[Localité 6].

à disposition au greffe le vingt et un avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile et signé par Madame Laurence DEPARIS

au greffe le vingt et un avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile et signé par Madame Laurence DEPARIS, présidente

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Willy IMARE Madame Graziella HAGEN Monsieur [Z] [H] Assistés lors des débats par Madame

Qu'en outre, aucune justification n'est communiquée au soutien de la demande de 7 200 €.

* Constater la résolution du contrat de prêt pour défaut de paiement des échéances de prêt depuis le mois de janvier 2025.