de la SAS M+ Matériaux étaient démarchés par l'ancien salarié.

[O] [V], exerçant son activité actuellement au [Adresse 1] RCS DE DOUAI 751846833 et anciennement au [Adresse 2] demeurant au [Adresse 3], présent assisté de Me Sarah BOUNOUGHAZM, avocate (E2085).

soulte de 3.900,00 € le 04 Décembre 2024 ; Dès fin Avril 2025, les acquéreurs ont constaté que le véhicule souffrait de pertes de puissance et d'une fuite d'huile ; le véhicule a été immobilisé et confié

[C] [F] [Adresse 3] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 4] et par Me Fanny TEMAM [Adresse 5] Délibéré par : Président : M. Didier ROLLET Juges : M.

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GRANULATS demande également le versement d'un montant de 15% des sommes impayées, au titre de la clause pénale, en application de l'article 7 de ses conditions générales de vente.

Le candidat, conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du Travail, reprend 47 salariés sur les 56 présents, les salariés aux conditions de rémunération et d'ancienneté dont ils bénéficieront

C'est dans ces conditions que le tribunal de céans a été saisi.

C'est dans ces conditions que le tribunal de commerce se trouve saisi.

18 des conditions générales de vente applicables, a souhaité soumettre le litige à un centre de médiation.

La dette est ancienne et l'entreprise débitrice ne se présente pas à la convocation devant le Tribunal.

Elle prévoit en contrepartie de celle-ci une indemnité mensuelle brute égale à 25% de son salaire de base mensuel brut, incluant une majoration de 10% pour congés payés.

[S] et Christofle ont un partenariat commercial ancien. En 2023, [S] a reçu livraison de Christofle de divers produits d'art de la table.