* Ce changement de stratégie a mis un certain temps à produire ses effets mais actuellement les clients reviennent et les volumes de ventes augmentent.

Réservé les dépens. » A l'audience du 4 juillet 2025 : Chaque partie est représentée par son conseil. Le conseil des parties demanderesses dépose des conclusions n°1 et n°2.

FRANCE (AEF) la somme de 2.823,00 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal conformément aux conditions générales de vente, à compter de l'échéance de chaque

Toutes communications et tous paiements seront envoyés au(x) créancier(s), par le Commissaire à l'Exécution du Plan, à l'adresse portée sur la déclaration de créance, sauf avis ultérieur précis d'un changement

; * constate le désistement d'instance et d'action en résultant et par voie de conséquence, prononcer l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal de céans ; * dire que juger que chaque

L'article 14 du Règlement européen n°261/2004 précise que le transporteur aérien effectif qui refuse l'embarquement ou qui annule un vol présente à chaque passager concerné une notice écrite reprenant

L'article 14 du Règlement européen n°261/2004 précise que le transporteur aérien effectif qui refuse l'embarquement ou qui annule un vol présente à chaque passager concerné une notice écrite reprenant

CREDISSIMMO de son désistement d'instance et d'action ; Donner acte à la Société [R] de ce qu'elle accepte ce désistement ; Dire le désistement parfait et l'instance éteinte ; Laisser à la charge de chaque

2025, puis sur renvoi pour citation au dirigeant le 18/12/2025, puis sur renvoi pour retour de la citation au 18/02/2026, puis sur renvoi pour nouvelle citation en raison du transfert de siège et du changement

marchandises s'échelonnant du 2 janvier au 12 février 2026, après déduction de deux avoirs ; outre les intérêts au taux de trois fois le taux d'intérêt légal à compter du lendemain de la date d'échéance de chaque

Chaque livraison a été confirmée par un bon de livraison, suivi d'une facture dont le montant total s'élève à 14.291,40 € TTC.

Suivant procès-verbal daté du 1 er août 2023, elle a changé de dénomination sociale pour UBB IMMOBILIER.

au compte du vendeur, soit 31.000,00 €, auxquels s'ajoutaient des honoraires portés sur la construction à hauteur de 7.500,00 € par lot à construire sur le terrain vendu devant être acquittés, pour chaque

échéance intervenant par la suite chaque année à la même date ; les annuités de l'échéancier présenté seront payées à chaque date anniversaire de la date d'arrêté du plan, soit après une année de carence

Pièce n° 2) * Constater l'extinction de l'instance ; * Ordonner que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société MAS

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer à [T], pour chaque passager, la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive.

En effet selon elle, GRDF a augmenté en moyenne de 7,65% le prix qu'elle payait à, SOLUTIONS 30 pour chaque compteur posé.

inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances privilégiées ou chirographaires : règlement de 100 % de la créance définitivement admise sur 10 ans, par échéances progressives, à chaque