Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69ef8c8ecdc6046d47bad706
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad0380cdc6046d47e8843e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
déposé, le 30 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS RESHIO [Adresse 1] Activité : logiciel web informatique RCS RENNES 833 461 320
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c15ccdc6046d47fddbcc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL, [Q] DES VALLONS, [Adresse 1] Enseigne :, [Q] DE LA PLACE Activité : Boucherie, charcuterie RCS RENNES 483 776 324
Source officielleChambre de vacations PC
69fb48fbcdc6046d47cc6f13
29 avril 2026
29 avril 2026
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-3
69d395b5cdc6046d474a3053
1 avril 2025
1 avril 2025
P202403243 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 avril 2025 Chambre 2-3 SAS CIRCULAR, 78 avenue des Champs-Elysées - Bureau 326
Source officielleChambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
69e346a2cdc6046d47aafe4b
14 avril 2026
14 avril 2026
conformément aux articles L.631-7 et L621-3 du code de commerce.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62968cdc6046d4721fd9a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Composition du tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Emmanuel COURAUD et Philippe BAHUGreffier: Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Conformément aux dispositions des articles
Source officielleChambre 04
69f44390cdc6046d472e92e7
16 avril 2025
16 avril 2025
la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 8 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 17 Mars 2025 signifié par un procès verbal article
Source officiellechambre 1-4
69cf0c5fcdc6046d47ec0123
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile.
Source officiellePcl
69ef2c90cdc6046d47b1a582
24 avril 2026
24 avril 2026
[D] [I], Président, a procédé au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS GTO [Adresse 1], conformément à l'article L 621-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleRéférés
69f034f5cdc6046d47cb70fc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
€ au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à l'article L. 441-10 du code de commerce Condamner à titre provisionnel la société PROXIMA à payer à la société ORANGE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f92ccdc6046d47f5e9ce
28 avril 2026
28 avril 2026
Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 987 356 326 (2024B00224) Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier
Source officielleTrib. de Commerce
69a13c4ccdc6046d47e37547
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Numéro de Procédure collective : 2024RJ282 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL MBS RENOVE & CONSTRUCTION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 536 321
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68342cdc6046d47f08277
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Représentée par Madame [D] [N], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [M] [A] [I] [F] [Adresse 2] Activité : Vente et achat de véhicules d'occasion. immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° A 325
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c7eecdc6046d4749010d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
/2022 le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société : GARAGE, [M] (SARL) , [Adresse 3] Inscrite au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 322
Source officielleContentieux - audience publique
69b5cb21cdc6046d47b0732c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cette dernière s'appuie sur les dispositions des articles 328 et suivants du Code de procédure civile, en sa qualité d'assureur des sociétés A CONSTRUCT et MMA IARD, de fait, elle intervient volontairement
Source officielleAudience Publique de 14 h : Jugements à rendre
69b37beccdc6046d477c4763
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Liquidation Judiciaire Le tribunal de commerce de Nancy, par jugement en date du 06/12/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : Mme [X] [L] née [A] [Adresse 1] RCS A 789 326
Source officiellechambre 05
69a3fda1cdc6046d471f84a9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du Code Civil, Vu les articles 1103, 1193 et 1194 du nouveau Code Civil, Vu l'article L.441-17 nouveau du Code de commerce, Vu les articles L.441-10 nouveau (L.441-6 ancien), L.511-1 et suivants du
Source officielleRéférés
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
13 mai 2026
et monsieur [S] [W] demandent à cette même juridiction de : Vu l'article 873 du CPC, Vu l'article 700 du CPC, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé à madame ou monsieur le président du tribunal
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ART2BAT
69def52fcdc6046d47440149
16 octobre 2025
16 octobre 2025
* la somme provisionnelle de 327 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois de février 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries
Source officiellePage 29 sur 80