Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69c90dfdcdc6046d47641914
8 avril 2025
8 avril 2025
La société SUEZ EAU FRANCE, S.A.S. au capital de 422 224 040 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 410 034 607, ayant son siège social, [Adresse 1], Ayant pour avocat, Maître Hugues de METZ-PAZZIS
Source officielleREFERES DELIBERE M. BALLON
69c38edccdc6046d47dd515e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
JUGER de ce que la compagnie, [H] se réserve le droit de mettre en cause tout intervenant à la présente procédure.
Source officielleChambre 2-5
69d367dccdc6046d474740e5
10 avril 2025
10 avril 2025
- RCS Saint-Malo -RCS Lorient - RCS Saint-Brieuc - RCS Bordeaux - RCS Angers - RCS Saint-Nazaire -RCS Rouen - RCS Annecy - RCS Boulogne sur Mer - RCS Troyes - RCS Romans - RCS Lons-le-Saunier - RCS Metz
Source officielleChambre 6
AL00840 SARLU GEXOF AUTOMOBILESc/DEMANDEURS
69a255b8cdc6046d47fda2a2
28 octobre 2025
28 octobre 2025
MOTIFS Par un protocole d'accord en date du 19 octobre 2023, les parties ont convenu de se rapprocher dans le cadre d'une transaction pour mettre fin aux procédures existant entre elles et permettre ainsi
Source officielleChambre 06
69f28733cdc6046d47051391
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2024P02860 Le 21 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : Mme [O] [C] Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE inscrite au répertoire des métiers
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c86a49cdc6046d47586f39
21 janvier 2026
21 janvier 2026
jugement ; Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a réitéré les termes de sa requête et a ajouté que le montant du chiffre d'affaires n'était pas assez important ; qu'il était nécessaire de mettre
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3a621cdc6046d47195671
6 octobre 2025
6 octobre 2025
réouverture des débats, ayant appris que la société [Adresse 4] avait été mise en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de commerce d'Aix en Provence en date du 8 juillet 2025 et souhaitant mettre
Source officielleTrib. de Commerce
69bf90cecdc6046d4784b044
3 juillet 2025
3 juillet 2025
liquidation judiciaire simplifiée doit être clôturée dans le délai de six mois ; Que compte tenu, du rapport du Liquidateur et des opérations de liquidation qui sont toujours en cours, il convient de mettre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1aaafcdc6046d47b27673
9 janvier 2026
9 janvier 2026
suivants du Code de Commerce, à l'égard de la : SAS CR-FRANCE, [Adresse 2] Activité : concourir au développement durable dans ses dimensions économiques sociale environnementale et participative, mettre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c762eccdc6046d47416ff9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
SUR CE, Attendu que conformément à l'article L. 641-10 dernier alinéa, le Tribunal peut décider de mettre fin à tout moment au maintien de l'activité si celle-ci n'est plus justifiée ; Attendu qu'en
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c801e3cdc6046d474d352d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
M-ENERGIES EXPLOITATION recherche la condamnation de la SARL CONCEPT TRAVAUX au paiement des deux factures correspondant aux travaux effectués sur le site de l'association « DES PETITES CANTINES DE METZ
Source officielleDELIBERE REFERE
69bec300cdc6046d47736926
5 janvier 2026
5 janvier 2026
dossier déposé à l'audience du 01/12/2025, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS ET DE [N] PROCEDURE : Par acte sous seing privé en date du 26 décembre 2024, la société [Z] [A] et la société MCV ont convenu de mettre
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a63cdc6046d47e8eae4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aussi par courrier recommandé en date du 25 juillet 2024, la société [M] [E] mettait en demeure la société COHERENCE COMMUNICATION de mettre fin au contrat.
Source officielleaudience ordinaire
69e2d16ecdc6046d47a25901
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il y a lieu de procéder à cette rectification d'erreur matérielle et de dire et juger qu'il n'y a pas lieu de mettre fin à la mission de l'administrateur judiciaire comme indiqué dans le dispositif du
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b0d05cdc6046d4713387c
7 mai 2026
7 mai 2026
liquidation judiciaire simplifiée doit être clôturée dans le délai de six mois ; Que compte tenu, du rapport du Liquidateur et des opérations de liquidation qui sont toujours en cours, il convient de mettre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db2fa5cdc6046d47f3eead
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'AGS CGEA de [Localité 2] a accepté de mettre en œuvre sa garantie au titre des créances objet de la transaction, à défaut de fonds disponibles dans la liquidation judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69bf89bdcdc6046d47843433
10 juillet 2025
10 juillet 2025
liquidation judiciaire simplifiée doit être clôturée dans le délai de six mois ; Que compte tenu, du rapport du Liquidateur et des opérations de liquidation qui sont toujours en cours, il convient de mettre
Source officielleChambre 06
69f28749cdc6046d4705154b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
6ème CHAMBRE N° RG : 2024P02861 Le 21 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : Mme [P] [L], [N], [D] Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE inscrite au répertoire des métiers
Source officielleTrib. de Commerce
69e0ca40cdc6046d4771476e
4 avril 2025
4 avril 2025
répartir les dividendes ; Par requête du 24 mars 2025 maître [S] [G] a fait valoir ses droits à la retraite, doit quitter ses fonctions de mandataire judiciaire et sollicite le Tribunal aux fins de mettre
Source officielleTrib. de Commerce
69e0caa4cdc6046d47714f14
4 avril 2025
4 avril 2025
qualité de liquidateur ; Par requête du 24 mars 2025 maître [X] [A] a fait valoir ses droits à la retraite, doit quitter ses fonctions de liquidateur judiciaire et sollicite le Tribunal aux fins de mettre
Source officiellePage 26 sur 211