INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne s'est désistée de sa demande au motif que la dette a été soldée; qu'il lui en sera donné acte ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu ; Attendu que chaque

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne s'est désistée de sa demande au motif que la dette a été soldée ; qu'il lui en sera donné acte ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu ; Attendu que chaque

M2M FINANCEMENT s'est désistée de sa demande au motif qu'une instance est pendante au fond entre les mêmes parties ; Attendu que le défendeur n'a pas formé d'observation particulière ; Attendu que chaque

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne s'est désistée de sa demande au motif que la dette a été solée ; qu'il lui en sera donné acte ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu ; Attendu que chaque

jour, Attendu que La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne s'est désistée de sa demande ; qu'il lui en sera donné acte ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu ; Attendu que chaque

jour, Attendu que La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne s'est désistée de sa demande ; qu'il lui en sera donné acte ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu ; Attendu que chaque

civile, * Constater son désistement d'instance et d'action, à l'encontre de la société L'ISLE DOUBS SENIOR et le déclarer parfait, * Déclarer l'extinction de la présente instance, * Déclarer que chaque

produites par le demandeur ; Attendu que le demandeur nous informe d'un accord intervenu entre les parties pour un paiement de la créance en 7 mensualités de 1.000 € chacune à régler avant le 8 de chaque

principal de 5 247,34 € au titre des factures impayées assortie des intérêts au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage à compter de l'échéance de chaque

/jour/m 2 et chaque devis est signé par la société [K], « Bon pour accord ».

au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage en vertu de l'article L 441-6 du code de commerce à compter de l'échéance de chaque

Un chèque de 10.087,00 euros concernant le fond de caisse lui a été remis à l'audience, Monsieur [K] [L] et Madame [O] épouse [K] [W] représentés par la SELARL RAFFIN ASSOCIES (Me Eric RAFFIN) lesquels

appelée à l'audience de ce jour, Attendu que La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS s'est désistée de sa demande ; Attendu que La SARL LOCA - VELOS a accepté ce désistement ; Attendu que chaque

Chaque partie conservera la charge de ses dépens et frais irrépétibles.

Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

Chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

A la suite d'un accident survenu le 28 janvier 2024, des suites d'un choc avec un sanglier, le véhicule a été remorqué au garage [K].

sommes de : * 12 744,91 euros en principal, montant de factures impayées, à titre de provision, avec intérêts au taux de trois fois le taux légal majoré de 5 points à compter de la date d'échéance de chaque