En outre, ayant contesté le contenu du site le 8 février 2023, la signature d'un procès-verbal de réception dans un délai de 7 jours après sa réclamation est infondée.

Procédure C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice, ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses du 25 avril 2024 pour CLEA - en application des dispositions

Le même jour, Gesler a signé un procès-verbal de livraison-réception avec ASF Consulting avec la référence de contrat n°DD42575 pour un ERP AGRO logiciel selon Devis n°CC22300522.

1 million d'euros, net vendeur.

que le retard constaté est du fait du vendeur.

La société EUROVIA PICARDIE est par la suite intervenue pour réaliser les travaux qui feront l'objet d'un procès-verbal de réception régularisé le 10 mai 2022.

conclusions en réponse n°2 déposées à l'audience du 25 juin 2024, [F] IMMOBILIER, considérant qu'aucun des défendeurs n'a d'intérêt et de qualité à agir à ce titre car la garantie d'éviction est due par le vendeur

En date du 27 juin 2024, le Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, par l'intermédiaire de son greffier, a dressé un procès-verbal de réception d'une opposition par déclaration (article 1415 du

La réception des matériels a été réalisée le 20 mai 2022 suivant procès-verbal.

Le 30 mars 2022, un commissaire de justice établit un procès-verbal de constat dans le local où était entreposée une machine appartenant à ETIQ'ALP.

Par la suite, la signification d'un commandement de payer aux fins de saisie-vente sera délivrée le 7 juin 2024 à [R] toujours en étude avant qu'un procès-verbal de saisie-attribution ne soit établi le

les fautes de gestion suivantes : * l'engagement contractuel de la société dans des contrats qu'elle « n'ignorait pas savoir ne pas pouvoir exécuter » dès lors qu'elle ne disposait, selon le procès-verbal

Les vendeurs M. [E] [Y], M. [W] [D], la société [R] [A] (ci-après les garants), ainsi que [F] ont signé avec [P] une garantie de passif le 14 décembre 2022, qui a été amendée le 19 aout 2024.

par l'expert-comptable, ou d'une attestation de vigilance, justifiant que la Société est à jour de ses charges sociales et fiscales ; * communication au commissaire à l'exécution du plan du procès-verbal

déposées et réitérées oralement à l'audience du 11 février 2026, la SAS QUEQUINER BRETON venant aux droits de la société SMEG, suivant traité de fusion absorption approuvée le 4 décembre 2024 selon procès-verbal

Dès lors, il n'a pu remplir sa mission et a établi un procès-verbal de difficulté le 10 mai 2023.

589,84 €, [L] verse aux débats les pièces suivantes : Les conditions particulières et conditions générales du contrat de location n° 22/0406/ANLE-126189F, régularisées en date du 9 mai 2022, Le procès-verbal

Le 8 septembre 2023 la société VLT AUTO a signé avec la société DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY « DST » le procès-verbal de réception des équipements (cinq caméras, un DVR, un écran, un boîtier).