d'autres équidés Vu la convocation adressée le 23 septembre 2026, par les soins du greffier, pour l'audience du 9 octobre 2025, en chambre du conseil de ce tribunal, afin qu'il soit statué sur l'arrêt du plan

juge-enquêteur, du rapport de l'expert chargé d'assister le juge-enquêteur et des explications données en chambre du conseil que la société AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR est susceptible de présenter un plan

Bijoux fantaisies, accessoires et en plaqué. Accessoires électroniques. Electroménager. Produits surgelés. Restauration. Produits cosmétiques, parfumerie. Meubles.

Prévision de cession d'actifs Aucune cession d'actifs n'est envisagée dans les deux années suivant l'arrêté du plan de cession.

Par autre jugement en date du 12 septembre 2025 au vu du rapport du Juge Commissaire, le Tribunal a décidé de renouveler la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement

conseil de la SARL BUREAU D'ETUDE MARKETING se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu que le seul " bon pour accord " donné, l'a été à la validation de plans

A l'audience, Me [A] rappelle l'activité de bar et vente de planches exercée par M. [U], seul.

PLAN DE REDRESSEMENT M.

Le résultat de la période d'observation doit s'améliorer afin d'envisager la présentation d'un plan.

Il appartiendra au dirigeant de la SARL ABONDANCE d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de redressement.

Le Juge commissaire a dressé un rapport favorable au plan de cession. Le ministère public, avisé de la date d'audience, n'a pas fait connaître son avis.

TOULON a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 18/03/2026 et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 15/01/2026 à 9hrs afin de vérifier si le projet de plan

TOULON a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 18/03/2026 et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 15/01/2026 à 9hrs afin de vérifier si le projet de plan

l'audience du 20.04.2026 Le Mandataire judiciaire a été entendu en sa requête et sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, faute de perspective de plan

de l'impasse de trésorerie qui se dessine fin 2027 ; un apport des actionnaires historiques doit être prochainement confirmé afin d'assurer la continuité de l'exploitation du Groupe dans le cadre des plans

Le renouvellement exceptionnel est nécessaire afin de finaliser les négociations et proposer un projet de plan. Le représentant des salariés a indiqué être confiant.

Par jugement du 13 août 2018, ce même tribunal a arrêté le plan de redressement judiciaire de la société [X].

valorisées au cours du jour, quoi qu'il en soit, la validation par la DREAL de la conformité du site, attendue pour le mois de septembre, constitue un préalable indispensable à la présentation d'un plan