Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd4065cdc6046d47bff7db
10 juillet 2025
10 juillet 2025
judiciaire ou du ministère public, lorsqu'aucun plan n'a été adopté conformément aux dispositions de l'article L. 626-30-2 et, le cas échéant, de l'article L. 626-32 par les comités mentionnés à la section
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 1
69e7422fcdc6046d47fec36b
17 avril 2026
17 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Chambre des Sanctions 1ème SECTION N° ROLE : 2026001511 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX prononcé publiquement
Source officielle4ème chambre
69e91004cdc6046d472c2c74
24 janvier 2025
24 janvier 2025
défaut de convention écrite et sans préjudice de dispositions législatives régissant les contrats, les rapports entre les parties sont, de plein droit, ceux fixés par les contrats-types prévus à la section
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0953dcdc6046d47990251
15 juillet 2025
15 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Selon l'article L.526-22 du Code de commerce : « L'entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles
Source officielleTrib. de Commerce
69a16d5acdc6046d47e77652
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a18ec1cdc6046d47eafb7b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Madame Chérazade LHADDAD Suivant procès-verbal en date du 04 juillet 2025, Maître [V] [L], munie d'un pouvoir pour représenter Madame [Q] [B], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section
Source officielleChambre 2-5
69d6a113cdc6046d478ed7c0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 20/11/2025 à 14:15 en chambre du conseil de la Chambre 2-5 section supplémentaire, afin de statuer sur le
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ef2e84cdc6046d47b1dada
21 avril 2026
21 avril 2026
Les cessions faites en application du présent article sont soumises aux dispositions de la section 1 du chapitre II du titre IV et à celles de l'article L. 642-22.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e67ecdc6046d47dd04b2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Au moment de cette déclaration, Monsieur [N] [I] (E.I) a été appelé à comparaître le 10 janvier 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience à laquelle il était comparant
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69add988cdc6046d47f8d985
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème SECTION N° ROLE : 2024006299 DEBATS : Audience Publique du 22 novembre
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69addac7cdc6046d47f8ebf3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème SECTION N° ROLE : 2024006845 DEBATS : Audience Publique du 22 novembre
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e542b8cdc6046d47d50ea6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[O] [V] (EI), entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e54badcdc6046d47d5b852
9 avril 2026
9 avril 2026
[S] [D] (EI) "MF [O]", entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbcbfcdc6046d4760419b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 24/12/2025, MME [V] [Z] (EI) - [E], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 4
69c53908cdc6046d470a51aa
24 janvier 2025
24 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ 4ème SECTION N° ROLE : 2024004191 et 2024008580 DEBATS : Audience
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 4
69c53950cdc6046d470a58d7
24 janvier 2025
24 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ 4ème SECTION N° ROLE : 2024007231 et 2024008747 DEBATS : Audience
Source officielleChambre 2-2
69d84725cdc6046d47b4dd2e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 16 mars 2026 à 14:40 en chambre du conseil de la Chambre 2-2 section 1, afin de statuer sur le maintien de
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
6a112384cdc6046d47a41715
15 mai 2026
15 mai 2026
de ses dettes, personnelles et professionnelles, sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, sans préjudice des dispositions légales relatives à l'insaisissabilité de certains biens, notamment la section
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7a25cdc6046d477ec67f
15 mai 2026
15 mai 2026
[C] [O], [K], [R], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination
Source officielleContentieux Général
69b002e4cdc6046d4724bf4e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
De cette mise en relation est née une convention selon laquelle tout en étant inscrits à l'[Localité 2] de Commerce de [Localité 3] des étudiants peuvent poursuivre un Bachelor à [Localité 1] au sein de
Source officiellePage 21 sur 93