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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 20

69f5294acdc6046d47448611

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

DEBATS Audience publique du 25 Mars 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 11 Avril 2025 La Minute

Source officielle

Page 21 sur 148

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TCOM

Référés

69e9c323cdc6046d473978ff

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b5bfecdc6046d471cd36f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

factures de location impayées avec intérêts depuis chaque date d'exigibilité desdites factures, au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5f70cdc6046d47ac97c0

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

5 007,63 euros, à valoir sur les factures visées cidessus, outre les intérêts de retard calculés sur la base du taux la Banque centrale européenne appliqué à son opération de refinancement la plus récente

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69b23168cdc6046d475c218e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

majorés des intérêts calculés conformément aux dispositions de l'article L. 441-10 du Code de commerce, soit au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69b2320ccdc6046d475c2c60

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

majorés des intérêts calculés conformément aux dispositions de l'article L. 441-10 du Code de commerce, soit au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69b23224cdc6046d475c2db7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

majorés des intérêts calculés conformément aux dispositions de l'article L. 441-10 du Code de commerce, soit au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342d4cdc6046d471462f1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

la Société GS MONTAIGU la somme principale de 12.332,36 €, augmentée des intérêts au taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69deb320cdc6046d473f7aab

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

France (GLS France) les sommes de : 35 472,93 euros en principal avec intérêts de retard égal au taux d'intérêt légal pratiqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Or, selon les factures fournies par la partie adverse, cette dernière a eu recours aux services du laboratoire DELUXE MEDIA PARIS SAS.

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69a2496bcdc6046d47fcd902

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle a également échoué dans sa deuxième mission qui consistait à fournir un personnel qui serait ultérieurement recruté.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5499bcdc6046d4746b51c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 avril 2026 et délibérée le 26 Mars 2026 par : Président : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69decc2acdc6046d474176ca

Commerce

26 septembre 2025

26 septembre 2025

société NFS Multiservices, au paiement de la somme de 13 939,20 euros et ce, avec intérêts égal [ sic ] au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d08dd0cdc6046d470ea48c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Localité 1] B 440 235 273 ; Partie demanderesse : comparant par la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, agissant par Mes Charlotte MICHAUD et Claire LEHUCHER, Avocats (P0461) ; [Q] : 1) SAS LINKING TALENTS RECRUTEMENT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbff5cdc6046d47fd62c0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Sté TALENT MANAGEMENT [Adresse 1] Activité: Conseil et ingénierie en ressources humaines recrutement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d21bd3cdc6046d472e571c

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

[I] [W] qui exploite un cabinet de recrutement. La société est détenue à 100% par la société Seagull, société civile elle-même détenue à 99,99% par M. [I] [W].

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a4acdc6046d47944276

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

celle de 1 280,00 €, au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, avec intérêts au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d150d1cdc6046d4720a442

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

WINE INTERNATIONAL à régler à EULER HERMES FRANCE la somme de 13.600,39 € augmentée des intérêts de retard, au taux appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente

Source officielle
TCOM

Référés

69f067f5cdc6046d47cfac28

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle