ENTRE * Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 1] 1995 à ROSNY-SOUS-BOIS, de nationalité française, paysagiste entrepreneur immatriculé sous le n° SIREN 979.607.074, demeurant [Adresse 1], ayant pour

Numéro de rôle : 2026000071 PC : 2023/00039 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00439 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Madame [Y] [M] épouse [X] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau

2026J00030 - 2614100009/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr : 2024011141 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président

Elle vise les articles L. 221-3 et L. 221-9 du code de la consommation et affirme que ces dispositions sont applicables en la cause.

SNCF, ou subsidiairement la SA SNCF VOYAGEURS, aux entiers dépens, En tout état de cause, Débouter la Société Nationale SNCF de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

N° de rôle : 2024F00374 N° 2024F00374 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SELARL ARCHIBALD, REPRÉSENTÉE PAR ME [R], ÈS QUALITÉ DE LIQUIDATEUR

2025J11292 - 2614100010/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

PREFILOC CAPITAL, [Adresse 2] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau

[O] [A], de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (Tunisie), demeurant [Adresse 4] [Localité 2] à payer la somme de 500 000 € entre les mains de La SELARL [U], ès-qualités

Tel ne semble pas être le cas.

de Montpellier, substituant Maître Nolwenn Robert, avocate au barreau de Montpellier, membre de la SELALS PVB AVOCATS, [Adresse 5], Demanderesse Et La société NATIONAL [W] ASSOCIATION CONSULTING (SAS

Il conviendra de mettre hors de cause la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et de recevoir l'intervention volontaire de la société AXA FRANCE IARD ; ATTENDU que les époux [E] ont acquis, le 16 janvier

par Maître Jérôme CLERC, de la SELARL LX POITIERS, avocat au barreau de Poitiers, demeurant [Adresse 7], Madame [M] [L] [N] , née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 1] (86), de nationalité française

Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 19 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise

Le contrat prévoit également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 03 juillet 2025 RG: 2024006315 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Luc MOEHREL