[V], avocat, au motif qu'il était redevable envers l'ordre et la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) de diverses cotisations. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

français, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, le 17 novembre 2016), que la Caisse nationale des barreaux français

d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE La Caisse nationale des barreaux français - C.N.B.F, organisme de sécurité sociale afférents au régimes obligatoires d’assurance vieillesse des avocats dont le siège

de l'ordonnance selon laquelle il avait, sur le fondement de l'article L. 723-9 du Code de la sécurité sociale, rendu exécutoire le rôle des cotisations, émis par le conseil d'administration de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), dont le siège social est ...

X..., avocat exerçant à titre libéral, a contesté devant le tribunal des affaires de sécurité sociale la mise en demeure qui lui avait été adressée le 27 novembre 2000 par la Caisse nationale des barreaux

nationale des barreaux français ; que l'avocat soumis à une législation sociale étrangère, et ne bénéficiant pas du régime d'assurance de la Caisse nationale des barreaux français, n'est pas tenu d'acquitter

Y..., de Me Luc-Thaler, avocat de la Caisse nationale des Barreaux français, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La Caisse nationale des barreaux français, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-21.385 contre l'arrêt rendu le 18 juin

Mme Valérie X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt n° RG : 14/25893 rendu le 1er avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale des barreaux

Valérie X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt n° RG : 14/25892 rendu le 1er avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale des barreaux

Mme Valérie X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt n° RG : 14/25891 rendu le 1er avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale des barreaux

Mme Valérie X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt n° RG : 14/25889 rendu le 1er avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale des barreaux

S..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Caisse nationale des barreaux français, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient

2025 La caisse nationale des barreaux français, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 23-12.207 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre

X... a été affilié de plein droit à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) ; qu'étant également inscrit au barreau de Madrid, il y a transféré toute son activité professionnelle d'avocat à la

nationale des barreaux français aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse nationale des barreaux français ; la condamne à payer à M.