jugement rendu par ce Tribunal le 12 février 2025 ouvrant une procédure de sauvegarde à l'encontre de : SARL OUEST ORGANISATION FETES [Adresse 1] Activité : traiteur, organisation de réceptions, mariages

) Mme [F] [Y], demeurant [Adresse 2] 3) Mme [R] [W] ([C]), demeurant [Adresse 3] Parties demanderesses : assistées de Me GENTES Astrid Avocat (RPJ030385) et comparant par la SCP Véronique HOURBLIN Mariam

ES/Q Liquidateur de SAS AXE ENERGY [Adresse 1] Comparant assisté de Me Maria-Christina GOURDAIN [Adresse 2] DEFENDEURS M.

VOUDENET Débat à l'audience du : 09/01/2026 PAR ACTE en date du 08 Avril 2025, la SAS LATHUILIERE ELECTRICITE a fait délivrer assignation à la SAS GROUPE SERVICE FRANCE aux fins de la voir condamner

L'acte introductif d'instance a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du CPC.

DEMANDEUR SA DIAC AGISSANT sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH & ASSOCIES en la personne de Maître Mariane

paiement du défendeur et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à son encontre, conformément à l'article L.631-1 du Code de commerce, Ouï ce 19 Juin 2025 en Chambre du Conseil, Maître MARIAGE

Rôle 2025 002950 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

Francesca NAPPI, avocat au barreau de LILLE, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 31/07/2025 du ministère de Maître [L], Commissaire de justice à VALENCIENNES, Le Comptable du

du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin s par : Maître Margaux

tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin par : Maître Margaux

principal en France et dont le siège social est [Adresse 3][Adresse 4] Partie défenderesse : assistée de Me Aurélia CADAIN du Cabinet KENNEDYS AARPI, Avocat et comparant par la SCP Véronique Hourblin Mariam

Rôle 2025 009911 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY

L'acte d'assignation a été régulièrement délivré le 04/02/2025.

Par acte signifié le 1 er février 2024, OTELO a assigné METAVISIO. 6.

mars 2025 - 04 mars 2025, Il est renvoyé aux conclusions des parties prises et soutenues à l'audience du 03 juin 2025 conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Par actes

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin ar : Maître Margaux

Nous constatons que la somme de 360.000 € a bien été réglée le jour de la signature de l'acte de cession ainsi que la première échéance de 25.000 € en date du 30 juin 2025.