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4 145 résultats pour « Régade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69f463f3cdc6046d4730e210

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le mandataire judiciaire considère que la présentation d'un plan de redressement s'avère impossible pour la société, au regard des chiffres réalisés durant la période et de l'importance du passif déclaré

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL REGADE

SIREN 844480699Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL REGADE

SIREN 844480699Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

20/08/2025

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Créations

REGADE, Jessica

SIREN 940450257Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

07/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL REGADE

SIREN 844480699Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

07/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SARL REGADE

SIREN 844480699Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

06/09/2023

Voir →

TCOM

1ère A

6a1111bacdc6046d47a2fcd9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

mandataire judiciaire, La procédure est revenue à l'audience du 4 mai 2026 en application des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce pour statuer sur le déroulement de la procédure au regard

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc82d4cdc6046d47eb268c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

mandataire judiciaire, La procédure est revenue à l'audience du 20 avril 2026 en application des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce pour statuer sur le déroulement de la procédure au regard

Source officielle
TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Or, selon le tableau ci-dessus, le fond de caisse devrait être bien supérieur ne serait-ce qu'en regard des paiements espèces déclarés sur février et mars 2026 et les encaissements d'espèces sur la même

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1955c4cdc6046d47581e50

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Société PHARMACIE DE SAINT HILAIRE [Localité 4] * Réunir les parties et prendre connaissance de l'ensemble de leur déclaration ou document pouvant aider à l'accomplissement de sa mission * Dire si au regard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

LA PLATEFORME IDEAL fait valoir principalement : * que la société CHIFFRES ET SOLUTIONS n'a pas respecté ses obligations contractuelles au regard de l'article 1103 et 1104 du Code civil en ce qu'elle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df4ff0cdc6046d474c853a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

représenté par son conseil a fait état d'une assignation ancienne et d'une créance certaine, liquide et exigible, il a sollicité à titre principal l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au regard

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69fda5e4cdc6046d4706f668

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[V] [T] a été désiané en qualité de Juge Commissaire, A l'issue de la période d'observation, au regard des mesures prises pendant celle-ci et des résultats dégagés tels qu'ils résultent des comptes d'exploitation

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1111a8cdc6046d47a2fb97

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La procédure est revenue à l'audience du 27 avril 2026 en application des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce pour statuer sur le déroulement de la procédure au regard de la situation

Source officielle
TCOM

3ème A

6a196bb1cdc6046d475a9b00

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

mandataire judiciaire, La procédure est revenue à l'audience du 13 mai 2026 en application des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce pour statuer sur le déroulement de la procédure au regard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dc1fcdc6046d471936c2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courriel en date du 14 avril 2026, le tribunal a relevé d'office l'incompétence territoriale de la juridiction au profit du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre au regard du siège social de la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab401cdc6046d47792f5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

d'affaires réalisé n'a pas permis d'atteindre les prévisions établies lors du lancement de l'activité, que par ailleurs, le choix d'exercer l'activité sous la forme d'une SARL s'est révélé inadapté au regard

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab21acdc6046d47790f06

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

majoritairement favorables à l'adoption du plan de redressement à l'exception du Trésor Public qui juge la durée trop longue, qu'il entend par conséquent émettre un avis favorable à l'homologation du plan au regard

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f691cdc6046d473db0cc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Au soutien de ses demandes, la société THEMA-SERVICES fait valoir que : Au regard des articles 1103 et 1104 du code civil, la MATMUT, qui ne conteste pas que la prestation correspondante a bien été réalisée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34605cdc6046d47aaf4cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article L.631-15 I du code de commerce, la SARL NEGO FISH KOI a été convoquée en Chambre du Conseil pour voir statuer sur la poursuite de la période d'observation au regard

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb210cdc6046d4767f361

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de la demande, Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris le cas échéant les frais exposés au titre de l'application de l'article A.444-32 du code de commerce au regard

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c7720cdc6046d473262b3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

société demanderesse la charge des dépens. » Lors de cette même audience BURGEL'S réplique à la demande In Limine Litis et dépose de nouvelles conclusions: La compétence consulaire s'apprécie au regard

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a17fe8ccdc6046d47355c6a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

acquis le matériel pour un prix de 289.200, qu'elle aurait perçu 84.002,44 euros TTC de loyer et qu'elle demande la restitution de la machine dont la valeur peut être estimée à 160.000 euros TTC au regard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e2fdcdc6046d47807369

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* Par courrier en date du 13/01/2026, la présidente du tribunal mixte de commerce a été saisie par un actionnaire de la société, exposant la situation préoccupante de celle-ci, notamment au regard de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a36cdc6046d47d2915d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

l'absence d'établissement d'une fiche de renseignement par la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [Localité 1] ; Constater la disproportion du cautionnement souscrit par Madame [E] [S] au regard

Source officielle