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166 résultats pour « Marie PLASSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c67cfacdc6046d472a5cf1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

De plus la plupart des factures sont erronées et doivent faire l'objet d'avoir car les prix unitaires ne sont pas bons ».

Source officielle

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TCOM

chambre 00

69f6ca7fcdc6046d4767ffc8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

2025, la SAS JOUBERT NORTH France nous demande de condamner la SA PVM PLASTIQUES DU VAL DE MARNE à : * restituer les moules d'injection des articles listés dans la présente assignation, sous astreinte

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d43f31cdc6046d4758d3d9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL A B D P - AGENCEMENT BIBLIOTHEQUES DRESSINGS PLACARDS, [Adresse 1], RCS Paris numéro 424 114 957.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd40ccdc6046d47249ed8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F205 Procédure 2013RJ0075 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e94cc9cdc6046d4730bed5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

n°153072 E en date du 16 mai 2022 d'un montant de 9 620,93 € ; * Facture n°153073 E en date du 16 mai 2022 d'un montant de 8 406,64 € ; * Facture n°153074 E en date du 16 mai 2022 d'un montant de 4

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da03dacdc6046d47dbe107

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ATTENDU qu'à la date du 30 MARS 2026, Monsieur [H] [J], Président de la SAS AD Conception dont le siège social est [Adresse 1] a présenté une demande d'ouverture de liquidation judiciaire conformément

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f548adcdc6046d4746a633

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DEBATS Audience publique du 5 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

De plus, elle estime que l'annonce, le 11 mars 2021, du passage de cintres en plastiques aux cintres en carton constitue une rupture en bonne et due forme et donc que le préavis a débuté dès cette date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf94ecdc6046d472dcdf9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F15 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : AURAY PLAST SAS [Adresse 1] Représentant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

], d'un montant de 300 € HT ; * une facture du 07 mars 2025 n° [Localité 8] 230297 sur le chantier de Monsieur et Madame [O] d'un montant de 300 € HT ; * une facture du 07 mars 2025 [Localité 8] 230298

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd3b7cdc6046d472499d9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F200 Procédure 2025RJ0184 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société AJL [Adresse 1] Date d'ouverture

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd3cccdc6046d47249b39

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F201 Procédure 2025RJ0182 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société STAR CONCEPT DESIGNER [

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1180d6cdc6046d47ab1f33

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 septembre 2025.

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TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Cette mise en demeure étant demeurée infructueuse, BNPP a prononcé la déchéance du terme du prêt le 21 mars 2023.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c995edcdc6046d47712167

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 02 FÉVRIER 2017, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de TECHNI DOME (SAS) -, [Adresse 1], Étude, conception, transformation de matières plastiques

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99108cdc6046d4770bc8f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

RG 2025 011138 PC 41220444 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1180abcdc6046d47ab1c6f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

] 21/05/2026 FRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - [Localité 2] JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 décembre

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1180e2cdc6046d47ab1fd8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société PENET PLASTIQUE s'est elle-même rapprochée de la société TECHNEAU.

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TCOM

Chambre 04

6a11a180cdc6046d47ad4240

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Fixe au 22 mai 2028 le délai au terme duquel il examinera la clôture de la procédure.

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