95 DEGRES de ses demandes, fins et conclusions ; ATTENDU que la SAS 95 DEGRES réclame de jugée irrecevable SUNSIDE BACKLINE en son assignation, de la DEBOUTER de ses demandes, de la CONDAMNER à lui rembourser

Il n'y a pas davantage de démonstration du quantum du préjudice allégué pour lequel il est demandé la somme de 10 000 €.

mars 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno

Sur tout ce que dessus, le Tribunal déboute la société WJ INVEST de sa demande de nullité de la procédure.

Elle est déboutée de sa demande de 15 000 €. Les frais de constat de commissaire de justice sont inclus dans les dépens.

la société CHEP FRANCE du surplus de sa demande à ce titre ; Déboute la société CHEP FRANCE de sa demande d'application d'intérêt au taux de la BCE augmenté de 7 points ; Déboute la société CHEP FRANCE

Débouter la Société CBP de l'ensemble de ses demandes.

Bruno PILETTE, Président de Chambre M. Jean-Luc JONVILLE et M.

DBSA à lui payer la somme de 12.000 €, DÉBOUTE Madame [A] [W] épouse [Y] de sa demande de préjudice de jouissance à hauteur de 21.638 €, DÉBOUTE Madame [A] [W] épouse [Y] de sa demande de préjudice

En absence de preuve du dommage revendiqué, l'EARL [X] doit être déboutée de ses demandes.

Débouter monsieur [R] [C] de ses demandes.

Bruno BERJAL, Vice-Président, M. Bernard LASSOUJADE, M. Thierry CONTI, Juges en présence du Ministère public représenté par M.

Le 6 décembre 2023, la société [A] assigne les sociétés UPL et DORMFRESH devant ce Tribunal et demande leur condamnation à la réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis.

déboute de l'ensemble de ses autres, demandes, fins et conclusions.

civil (articles 1147 et 1149 ancien), Débouter Monsieur [Q] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Recevoir la société MAISONS PIERRE en toutes ses demandes, fins et conclusions et, l'y

Copie exécutoire : SELARL BENHAIM & HUA Me Jean-Bruno HUA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 06/05

Elle a maintenu l'intégralité de ses demandes, y ajoutant le débouté de monsieur [I] [P] de l'ensemble de ses demandes comme injustes et mal fondées.

Débouter la société LA PINATELLE de ses demandes, fins et conclusions * Désigner une personne chargée de la distribution et lui octroyer les pouvoirs prévus aux articles 1281-2 et suivants du code de