418 - N° du dossier E00035BN - Représentant : Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0264 - N° du dossier 17626, substitué par Me Bruno

en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Adresse 10] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par : Me Bruno

Bruno X... de ses demandes ; "aux motifs que l'action fondée sur l'article 91 du Code de procédure pénale est de nature purement civile, laquelle implique la démonstration d'une faute commise par le

, et sans s'immiscer dans les relations financières devant s'établir entre Bruno Y... le fonctionnaire pressenti, et son ami Jan Z... ; c'est dans ces conditions que Jan Z..., alors qu'il attendait Gaby

) - la Confédération paysanne de la Manche, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2001, qui les a déboutés de leurs demandes

Bruno, - LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ASSOCIATIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 24 octobre 2000, qui, dans

, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe de Jean-Luc X... et débouté la société Hachette Livre de l'intégralité de ses demandes ;

à la législation sur le tabac, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Bruno

B..., des chefs d'aide directe ou indirecte à la circulation d'étrangers en France et corruption passive, a relaxé celui-ci et débouté la partie civile de toutes ses demandes contre ce prévenu ; La

Bruno X... et Mme Nicole Y..., épouse Z..., coupables, ni les condamner pour escroquerie commise aux dépens de la SARL Electro Brest, comme celle-ci le demande, ce qui porterait atteinte à leur présomption

X... est décédé le 3 février 2001 ; que ses héritiers n'ont pas poursuivi l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que le bailleur fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande formée

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2000, qui a condamné le premier, pour acquisition illicite de stupéfiants, à 4 mois d'emprisonnement et

D... avait vu Eric Y... tomber à terre, Bruno X... venant de le frapper au visage et qu'Eric Y... n'avait pas été frappé au sol devant lui ; qu'il résultait de la combinaison de ces divers témoignages

X... et de Claire Y..., épouse X..., des chefs d'escroquerie et complicité, l'a déboutée de ses demandes; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Y... du chef d'abus de biens sociaux, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 425

Y... qui a demandé des explications à son employeur ; dès lors que Bruno Y... n'acceptait pas ces modifications, il appartenait à l'employeur de demander l'autorisation à l'inspecteur du travail de procéder

Bruno, contre l'arrêt n° 1362 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre lui, pour travail dissimulé, complicité de

. lequel n'a pu fournir aucune explication sur leur origine; qu'ensuite Bruno A... a produit une attestation de M.